Interventions sur "menace"

... urgent que la technique de l'algorithme, que nous nous apprêtons à prolonger, soit rapidement enrichie afin d'être enfin appliquée à internet, en analysant les adresses des sites, c'est-à-dire les URL, et non pas seulement les données téléphoniques. Cette extension aux URL devra également s'appliquer au recueil de données de connexion en temps réel ciblé sur les individus en lien direct avec une menace terroriste, comme les djihadistes sortant de prison. De même, je crois que nous devrons rapidement autoriser nos services à entraîner des systèmes d'intelligence artificielle à partir de données réelles. Parallèlement, il est vital de continuer à investir dans les ressources humaines du renseignement. La DGSE – direction générale de la sécurité extérieure – a gagné 1 300 agents en dix ans. À la ...

Alors que nous venons de commémorer les attentats du 13 novembre 2015 et que notre pays a été récemment frappé par de nouvelles attaques terroristes, nous mesurons à quel point cette menace est prégnante : elle peut frapper à tout moment et en tout lieu. Nos forces de l'ordre doivent lutter contre un ennemi invisible, mouvant et capable de s'adapter aux mesures prises pour le combattre. Afin d'y faire face, et consécutivement à la fin de l'état d'urgence, le législateur a adopté, le 30 octobre 2017, plusieurs dispositifs visant à renforcer la sécurité intérieure. De nouvelles dispo...

... légitimes au plan sécuritaire. À en croire le rapport de la délégation parlementaire au renseignement, elles ont démontré leur utilité. Elles font l'objet d'un contrôle parlementaire. Nous attendons évidemment qu'un bilan exhaustif en soit dressé pour décider de la suite, après 2021. Leur prorogation ne soulève pas de difficultés particulières au plan juridique. Elle traduit bien le contexte de menace diffuse qui pèse sur la nation et la nécessité de conserver ces outils à ce stade. Rappelons que le Conseil d'État, dans son avis rendu le 4 mai 2020 sur ce projet de loi, avait conclu que la prorogation n'appelait pas d'observations et relevé que les mesures concernées avaient, depuis leur adoption, été examinées par le Conseil constitutionnel – lequel a rendu deux décisions, en février et mars ...

La France est confrontée à la menace du terrorisme islamiste qui pèse sur notre sécurité. Son objectif est bien de frapper jusqu'au coeur de la République : l'école, les enseignants, les policiers, les artistes ou les journalistes, les lieux de culte aussi bien que les lieux de fête – tous ceux qui vivent anonymement et librement leur vie dans notre pays. Au-delà de la violence barbare qu'il exerce, c'est à notre mode de vie et à no...

La réunion de la commission mixte paritaire sur le présent projet de loi s'est conclue par un échec. Le Sénat souhaitait en effet donner une tout autre envergure au texte. Vu le contexte récent, celui de la recrudescence de la menace terroriste et malheureusement des attentats perpétrés sur notre sol, nous pouvons comprendre sa volonté de pérenniser sans attendre certaines dispositions susceptibles de rendre plus efficace la lutte contre le terrorisme. Cependant, au regard de la crise sanitaire et d'un ordre du jour parlementaire déjà totalement encombré, il ne paraît pas opportun au groupe UDI et indépendants de légiférer da...

Nous traversons une période difficile. Dans un contexte tragique, marqué par de nouvelles attaques terroristes, nous devons réitérer notre engagement sans faille pour agir avec fermeté contre le terrorisme, dans le respect de la séparation des pouvoirs, tout en préservant les droits fondamentaux qui constituent le socle de notre République. Nous ne pouvons ignorer l'ampleur de la menace qui pèse sur le territoire et la nécessité de prévenir les attentats, pour protéger nos concitoyens. Il apparaît fondamental cependant, dans cette période si complexe, de maintenir les équilibres de notre État de droit, afin de renforcer et non affaiblir l'édifice démocratique auquel nous sommes tous attachés. Or ce n'est pas le chemin que nous prendrions en prorogeant les mesures de la loi SILT...

...llet 2015 relative au renseignement. Ainsi, le Premier ministre, après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, peut autoriser qu'il soit imposé aux opérateurs de communications électroniques et aux fournisseurs de services sur internet, la mise en oeuvre sur leurs réseaux de traitements automatisés destinés à détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste. En 2017, lorsque la loi a été votée, compte tenu de leur caractère novateur, de l'accroissement des pouvoirs de police et des contraintes aux libertés que ses mesures peuvent représenter, afin de pouvoir garantir la sécurité de chacun, nous avons souhaité limiter dans le temps l'application possible de différents dispositifs. La date alors prévue avait été fixée au 31 décembre 2020, ...

...r les mesures en vigueur depuis octobre 2017 relatives au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme. Il s'agit de maintenir dans le droit commun des dispositions qui étaient jusqu'alors d'application exceptionnelle puisque issues de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, ce qui n'est pas rien. On peut y voir une adaptation nécessaire aux réalités des menaces contemporaines, pourvu que la mise en oeuvre de ce cadre juridique continue d'être strictement observée et respecte l'équilibre entre efficacité de la lutte antiterroriste et protection des droits et libertés constitutionnellement garantis. Mais c'est bien là que ce projet de loi pose problème, car il participe d'une dynamique sécuritaire globale préoccupante qui imprègne l'ensemble des lois por...

Nous abordons, en l'espace de quelques jours, deux textes dont l'ambition est de prévenir la menace terroriste. Ils sont utiles, et je les voterai, mais ils dénotent un manque de courage et d'ambition. Ce sont même, probablement, deux textes de trop. Celui que nous examinerons prochainement – la proposition de loi, défendue par Mme la présidente de la commission des lois, qui vise à mieux prendre en considération la terrible menace que constitue la sortie de prison des terroristes condamnés et ...

… contre vingt-neuf auparavant ; à peine 294 MICAS, contre 450 assignations à résidence pendant l'état d'urgence. Nous avons donc affaibli notre degré de protection. Nous avons tendance à l'oublier, la menace terroriste perdure ; le virus ne l'a pas dissipée. Nous constatons les avancées des islamistes dans nos quartiers, des attentats terroristes à bas bruit. On n'en parle presque plus, mais ils rappellent que la menace reste présente partout, sachant qu'elle va se renforcer encore avec les sorties de prison terriblement préoccupantes que j'ai évoquées. Compte tenu de la gravité de la menace, tout e...

N'y a-t-il donc aucun lien, madame la présidente de la commission des lois, entre mon amendement et un texte relatif à la menace terroriste ? Voilà ce qu'on m'a fait valoir, alors que 4 000 personnes de nationalité étrangère sont considérées comme représentant une menace terroriste ! Cette décision, emblématique d'une extraordinaire naïveté, affaiblit considérablement notre assemblée. Je tenais à le dire, car nos débats doivent être libres, non pas verrouillés ni entravés. Il faudra aborder ces questions, en allant bien a...

L'objectif de ce projet de loi est simple : prolonger de quelques mois les cinq expérimentations prévues par la loi SILT de 2017. En effet, ladite loi prévoit que ces dispositifs arriveront à expiration le 31 décembre 2020. Or, comme vous le savez, la menace reste malheureusement d'actualité, ce qui rend nécessaire leur prorogation. Sont concernées par le texte, d'une part, quatre catégories de mesures pouvant être prises par l'autorité administrative, ayant pour seule finalité la prévention des actes de terrorisme : l'institution de périmètres de protection, la fermeture des lieux de cultes, les MICAS, les visites domiciliaires et saisies. Est conc...

...esures qui accroissent les pouvoirs de police de l'autorité administrative, le Parlement a souhaité en limiter la durée d'application au 31 décembre 2020. Aujourd'hui, comme en 2017, nous devons répondre à la question fondamentale de l'équilibre entre les deux valeurs charnières de ce texte que sont la sécurité et la liberté. Pas de sécurité sans liberté ; pas de liberté sans sécurité. Quand les menaces à l'ordre public – et par conséquent à la sécurité collective – s'accroissent, l'arsenal juridique doit savoir s'adapter, sous le contrôle des juges. Ce texte nous propose ainsi de proroger de six mois la durée de validité de certaines dispositions. Nous saluons, comme d'autres avant nous, l'amendement de M. le rapporteur, approuvé par le Gouvernement, qui limite la prorogation à six mois contr...

... le Brexit, le pays le plus menacé par le terrorisme dans l'Union européenne. Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui par le Gouvernement propose de prolonger l'application de plusieurs mesures, faute de pouvoir les refonder par manque de temps, la crise sanitaire ayant bousculé l'agenda législatif – une nécessité compliquée pour nous, parlementaires, mais impérative compte tenu de la menace terroriste et des circonstances. D'un côté, nous nous penchons sur les quatre mesures de la loi du 30 octobre 2017 relatives aux périmètres de protection, à la fermeture des lieux de culte, aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance telles que l'assignation sur le territoire communal ou départemental, et aux visites domiciliaires et saisies telles que les perquisition...

... CNCTR, pour appliquer cette technique de renseignement. D'un point de vue opérationnel, l'algorithme n'est pas non plus un gadget. Dans le rapport qu'il a rendu au Parlement, le Gouvernement indique que l'algorithme « a montré qu'il était en mesure de fournir des informations particulièrement utiles sur le plan opérationnel ». Les algorithmes ont permis d'identifier des individus porteurs d'une menace terroriste, de détecter des contacts entre des individus porteurs de menace, d'améliorer la connaissance des services sur la manière de procéder des individus de la mouvance terroriste et, enfin, d'alléger la surveillance sur les objectifs du bas du spectre. Mettre en lumière des terroristes, leurs relations, leurs techniques : voilà un bilan incontestable ! Parlons, pour finir, des échéances et...

Le risque terroriste est toujours là ; le danger islamiste est toujours là. De 2013 à février 2020, soixante-et-un attentats ont été déjoués en France : c'est presque un par mois. Oui, le terrorisme islamiste est susceptible de frapper n'importe quand et n'importe où sur notre sol. La menace est élevée et la plus grande vigilance reste de mise. Je profite d'ailleurs de cette tribune pour saluer tous ceux qui oeuvrent dans l'ombre pour garantir notre sécurité et les remercier de leur engagement au service de la France. Le monde du renseignement doit désormais faire face à de nouveaux enjeux technologiques. Le traitement du big data et les évolutions des télécommunications sont des e...