Interventions sur "rodéo"

... aux communes les moyens nécessaires pour mettre en oeuvre ces nouvelles compétences. Enfin, gardons-nous de croire que renforcer le premier maillon de la chaîne sans influer sur le dernier suffirait à inverser la tendance de l'insécurité qui mine notre pays. Ces précisions étant apportées, l'amendement n° 453 vise à permettre aux policiers municipaux de constater par procès-verbal les délits de rodéo urbain, en étendant la liste des cas de constatation de délits. Quant à l'amendement n° 455, il vise à permettre aux policiers municipaux de constater le délit de refus d'obtempérer lors des contrôles routiers et de mettre les véhicules concernés en fourrière.

Avec votre permission, monsieur le président, cette intervention vaudra aussi défense de l'amendement n° 588 de Mme Lorho. Il s'agit, une fois encore, de donner aux policiers municipaux la compétence, dans le cadre de l'expérimentation, de constater par procès-verbal les délits de rodéos motorisés visés à l'article L. 236-1 du code de la route. J'ai bien compris, monsieur le rapporteur – et nous en sommes tous d'accord – que vous ne souhaitez pas accorder des pouvoirs d'enquête à la police municipale ; c'est la ligne jaune à ne pas franchir. En l'occurrence, nous parlons de constat, non de poursuites, et encore moins d'acte d'enquête. Il ne s'agit que de constater par procès-ve...

Par cet amendement identique, nous proposons, dans le cadre de l'expérimentation visant à élargir les compétences des policiers municipaux, de les autoriser à constater par procès-verbal les délits de rodéos motorisés. À Marseille, où je suis élu, et partout ailleurs, ces rodéos sont un véritable fléau. Il s'en produit même au-delà du centre-ville, jusque dans le parc national des Calanques ! Or de nombreuses villes, Marseille en particulier, manquent cruellement de policiers nationaux. Au reste, monsieur le ministre, j'espère que cette loi ne vous fera pas oublier d'augmenter les effectifs et les ...

Les rodéos motorisés pourrissent la vie de nos concitoyens, notamment en milieu urbain.

...Cannes, de Grasse et d'Antibes, ils mobilisent des moyens énormes qui pourraient être consacrés à d'autres activités. Les policiers municipaux, grâce à leurs systèmes de vidéoprotection, sont souvent les premiers arrivés sur les lieux. Vous en avez parfaitement conscience puisque, à l'été 2018, la majorité nous a proposé un texte – que nous avons adopté – afin de mieux appréhender le problème des rodéos motorisés. Il faut désormais sauter le pas et permettre aux polices municipales de les constater par des procès-verbaux.

Afin de lutter de manière efficace et globale contre les rodéos motorisés, qui se sont multipliés ces dernières années malgré la loi de 2018, il est nécessaire de donner aux policiers municipaux compétence pour constater ces délits. Il serait dommage de ne pas profiter du présent texte pour compléter notre arsenal et renforcer la loi de 2018. La présence de la police municipale serait certainement déjà très dissuasive. Le présent amendement vise ainsi à don...

En proposant cet amendement, monsieur le ministre, nous avons tenu compte de vos remarques : autoriser la police municipale à dresser un procès-verbal de ces rodéos motorisés ne serait en rien l'autoriser à intervenir pour y mettre fin. Dresser un tel procès-verbal me paraît relever de ses missions, et cela faciliterait le travail de la police nationale et de la gendarmerie dans la lutte contre ces rodéos motorisés. En dépit de la loi que nous avons votée à l'été 2018, ce phénomène est en recrudescence dans toute la France.

Je rappelle, monsieur le ministre, que la commission des lois a adopté un excellent amendement de Mme Florennes visant à permettre l'utilisation de drones pour lutter contre les rodéos motorisés. Je pense que cette disposition constituerait un complément salutaire dans la lutte contre ce fléau.

La loi du 3 août 2018 a été une grande avancée dans la lutte contre les rodéos motorisés, mais on a constaté que ce qui marchait, c'était l'immédiateté de la sanction : il faut que les agents de police soient suffisamment proches pour intervenir rapidement. Les mieux placés, à cet égard, sont les agents de police municipale, qui seront bientôt formés à cet effet – à Paris et ailleurs. Ce sont eux qui connaissent le mieux le terrain et qui sont les plus susceptibles de savo...

Vous avez rappelé, chers collègues, que nous avions déjà légiféré sur le sujet des rodéos urbains.

Je suis d'accord avec vous, ainsi que la majorité : cette législation mérite effectivement d'être complétée pour qu'on puisse aller plus loin dans la lutte contre ces rodéos urbains, qui pourrissent littéralement la vie de nos administrés et de nos communes. Il faut savoir que le simple fait de faire un constat est déjà en soi un acte d'enquête. Je m'empresse cependant de vous dire que la réalité de ce fléau nous impose sans doute d'améliorer la loi. Pour ce faire, mes chers collègues, je vais passer la parole au ministre.

Comme le ministre l'a rappelé, Natalia Pouzyreff et moi-même, avec le soutien du groupe LaREM, avons été à l'initiative de la loi promulguée en août 2018. Il est faux de dire qu'il ne s'est rien passé depuis, ne serait-ce que parce qu'elle a reçu un très bon accueil de la part des forces de l'ordre, qui avaient besoin d'un outil législatif concret. Le phénomène des rodéos urbains est multiple : on ne peut pas comparer la dangerosité d'un jeune qui fait le tour de son quartier le dimanche après-midi sur sa pétrolette et celle de la bande organisée qui se livre à des rodéos dans plusieurs départements, comme on l'a vu en mai 2020, à l'issue du confinement, transportant à cette occasion du matériel illicite. À un phénomène multiple, la réponse ne peut être que multi...

...a rappelé que nous étions cosignataires en 2018, a été bien accueillie et utilisée, même s'il y est fait diversement recours suivant les territoires, selon la collaboration qui existe entre les forces de l'ordre et la justice, s'agissant notamment des saisies de véhicules. Vous avez rappelé la difficulté que représente la poursuite, sur le terrain, des personnes utilisant les deux-roues dans des rodéos. Dès l'examen en commission, notre groupe a défendu un amendement – que vous avez appuyé, mes chers collègues – visant à permettre la surveillance des phénomènes de rodéo à l'aide de drones. Cet outil, demandé par les gendarmes et les policiers pour pallier les problèmes de surveillance sur le terrain, était l'un des apports importants de la loi. Quoi qu'il en soit, notre groupe est favorable à...

Il se trouve que, lors du vote de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, j'ai été le seul à m'abstenir. Elle a été adoptée à l'unanimité, moins les voix de la France insoumise – puisque je représentais mon groupe. Je vous avais alors dit, dans l'hémicycle, que vous auriez beau créer un délit, cela ne changerait rien. Lorsqu'ils font leur rodéo à scooter ou en quad, les gens ne se disent pas : « Ah non, maintenant c'est dans le code pénal, je ne vais pas l...

d'autres disent qu'au contraire, la loi a été utile et que les rodéos ont diminué. Alors, à quel constat dois-je m'en tenir ? Encore une fois, comme nous ne disposons d'aucun élément en dehors des chiffres de la police relatifs aux saisies – même pas du nombre de rodéos – , et qu'il n'y a pas d'enquête de victimation, on est bien dans la panade ! Une chose est sûre : la constatation de l'infraction par des moyens d'enquête est un élément essentiel. Or ces moyens ...

C'est un sujet préoccupant eu égard à l'équité territoriale. Prenons l'exemple de ma circonscription qui compte 172 communes dont, à ma connaissance, 3 ou 4 ont une police municipale. Les délinquances diverses, rodéos et autres, dont nous parlons, ne doivent-elles pas être traitées de la même manière dans l'ensemble du territoire de la circonscription ? En ouvrant cette boîte de Pandore, en accentuant d'une certaine manière le risque de délitement des missions essentielles de la police de l'État au profit des polices municipales, nous risquons d'accentuer les inégalités de droit à la sécurité. Notre collègu...