Interventions sur "vidéoprotection"

J'espère, si la retransmission fonctionne, que les images ne sont pas floutées… L'article 20 va dans le bon sens : celui d'une plus grande mutualisation et de l'élargissement de l'accès aux images de vidéoprotection aux agents de police municipale, aux pompiers, aux douaniers ou encore aux agents de la ville de Paris. Néanmoins, nous ratons l'occasion d'un débat sur les nouvelles technologies, sur l'intelligence artificielle, sur la reconnaissance faciale, domaines dans lesquels la France est en retard sur d'autres pays. Ces nouvelles technologies permettent pourtant d'améliorer la sécurité par l'identifica...

Nous proposons également de supprimer l'article car nous ne pouvons pas accepter d'habiliter largement les agents de police municipale à visionner et à exploiter les images de vidéoprotection. Le groupe Socialistes et apparentés considère que ces missions revêtent un caractère sensible, a fortiori du fait du lien de subordination des agents de police municipale à l'égard du maire. C'est pourquoi nous avons proposé la désignation d'un déontologue pour suivre l'expérimentation prévue à l'article 1er. Au moins nous semble-t-il souhaitable de limiter les habilitations prévues au présent ...

Nous souhaitons, quant à nous, la suppression de l'article, non pas parce qu'il serait inutile que les agents de police municipale aient un jour la possibilité de visionner les images de vidéoprotection pour faire leur travail – au contraire, c'est nécessaire – mais parce que la disposition n'est pas équilibrée. Il faut, comme l'ont souligné plusieurs orateurs, que les agents concernés soient formés et disposent des moyens nécessaires pour exercer cette mission. Si la proposition de loi entrait en vigueur en l'état, ils auraient le droit de visionner les images sans y avoir été formés.

Je ne suis évidemment pas favorable à la suppression de l'article 20. Les commerçants ont déjà le droit d'installer sur la voie publique un système de vidéoprotection afin de protéger les abords immédiats de leurs bâtiments et installations dans des lieux particulièrement exposés aux risques d'agression et de vol, mais le visionnage des images ainsi filmées est réservé aux agents de l'autorité publique, c'est-à-dire la police nationale et la gendarmerie. L'article 20 étend cette faculté aux policiers municipaux, rien de plus. Ce n'est pas la collecte d'images...

Le groupe Les Républicains, quant à lui, est favorable à cet article. Ce débat me ramène vingt-cinq ans en arrière, alors que j'étais jeune élu municipal et que les communes commençaient à installer des équipements de vidéoprotection : le débat était le même. En vingt-cinq ans, la gauche n'a pas changé, elle campe sur ses positions ! Pourtant, les villes de gauche des Alpes-Maritimes – elles ne sont pas nombreuses mais il y en a tout de même quelques-unes – sont toutes vidéoprotégées, et l'une d'entre elles, dans ma circonscription, est même largement en avance. En somme, ce débat a trente ans de retard. Je le répète : la Fr...

La gauche non plus d'ailleurs – c'est, du moins, notre cas. Vous restez complètement aveugles à ce que maintes études scientifiques démontrent depuis des années, une des plus récentes étant l'excellent travail de Laurent Mucchielli sur la vidéosurveillance, dite vidéoprotection. D'après cette étude, l'utilisation de ces équipements améliore le taux d'élucidation d'à peine 1,5 %. Ce taux est bien meilleur pour l'être humain, qui fait de bien meilleures enquêtes et présente en outre la vertu de ne pas être attaché à un poteau : il peut se déplacer, être vu et assurer une véritable prévention des actes de délinquance. Et, sur le plan budgétaire, les deux formules n'ont pas...

… de ce qu'on me dit quand je me rends au commissariat de Vitrolles ou à la brigade de gendarmerie de Carry-le-Rouet. Au mépris des progrès de la technologie et alors que même les villes communistes adoptent la vidéoprotection et en sont satisfaites, vous continuez de dire que ce n'est pas bien et qu'il faut mettre des hommes. Non ! Il faut se servir de la technologie.

Cette défense vaudra également pour l'amendement no 1238. Cet amendement vise à donner compétence aux agents de police municipale pour visionner et traiter les images de vidéoprotection non seulement de leur commune, mais également, le cas échéant, d'une commune voisine, dans un souci d'efficacité opérationnelle et budgétaire. Je précise que ces amendements ne visent pas des personnels intercommunaux mais bien des agents communaux.

Je rappelle que l'article L. 132-14 du code de la sécurité intérieure permet déjà la mutualisation des équipements de vidéoprotection au niveau intercommunal. Un EPCI, ou établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance peut ainsi prendre en charge, pour le compte de communes membres et avec leur accord, l'acquisition, l'installation et l'entretien d'équipements de vidéoprotection et créer un centre de supervision urbain – CSU – intercommunal. Le dis...

... il y a deux sujets dans ce débat. Il y a d'abord celui de la vidéosurveillance : cela fait très longtemps qu'on a compris l'intérêt de ces dispositifs et même la gauche la défend dans beaucoup de structures locales, communes ou conseils régionaux. La vraie question ici est de savoir si on peut étendre à l'infini le nombre des personnes autorisées à visionner les vidéos issues des dispositifs de vidéoprotection. Ce n'est quand même pas anodin : il s'agit de la protection de la vie privée !

Il vise à étendre la durée durant laquelle les policiers municipaux peuvent vidéo-verbaliser les infractions routières. Dans les plus petites communes, en effet, où la vidéoprotection se déploie, les moyens humains ne sont malheureusement pas suffisants pour qu'il y ait en permanence un policier municipal derrière les caméras. Cependant, on peut facilement constater des délits et des infractions routières, qu'il est pourtant impossible de vidéo-verbaliser. Je propose donc de prévoir un délai de quarante-huit heures durant lequel les policiers municipaux pourraient regarder a p...

Je voudrais revenir rapidement sur deux points abordés. Mme Liso évoquait la nécessité de mutualiser la vidéoprotection. Je la rejoins totalement, car dans les petites communes, dont les agents de police municipale ne travaillent pas la nuit, ce sont bien les caméras qui prennent le relais. Béziers, par exemple, surveille la nuit les images des caméras des communes alentour, pour pouvoir, le cas échéant, alerter ou intervenir. C'est un véritable progrès, une amélioration. M. Bernalicis disait que les caméras ne f...

...en évidemment disponible pour travailler sur ce sujet au cours de la navette. Ce serait une bonne chose que de trouver le dispositif qui sera juridiquement validé par la CNIL – peut-être en réduisant le délai de visionnage des images ? Chers collègues de la France insoumise, je suis désolé, mais c'est mon expérience de maire qui parle. Lorsque j'ai été élu, en 2014, il n'y avait aucune caméra de vidéoprotection. J'en ai déployé une cinquantaine dans cette ville de 11 000 habitants et, entre 2017 et 2019, la délinquance a été divisée par trois, …

… tandis que les taux d'élucidation doublaient. Peut-être n'y a-t-il pas de lien de cause à effet, mais la réalité, c'est qu'à Marck-en-Calaisis, la vidéoprotection déployée par l'équipe municipale a parfaitement rempli son rôle et permet d'accompagner la police nationale et la gendarmerie dans leurs enquêtes.

...hamp des amendements identiques nos 1338 et 1163. Si la facilitation du déploiement des CSU par la mutualisation d'équipements et de personnels jusqu'au niveau départemental est souhaitable, il serait préférable, pour des raisons de confidentialité, de ne pas étendre à toute personne agréée relevant d'une commune, d'un EPCI ou d'un syndicat mixte concerné la possibilité de visionner des images de vidéoprotection de la voie publique. Mieux vaudrait habiliter davantage d'agents des polices nationale et municipale, le nombre de ceux qui peuvent procéder à ce visionnage étant actuellement restreint.

À l'heure actuelle, seuls les établissements publics de coopération intercommunale sont autorisés à avoir un centre de vidéoprotection intercommunal. Cet amendement porté par ma collègue Lise Magnier propose que les communes limitrophes soient également autorisées à en mettre en place.

Comme je l'évoquais précédemment, cet amendement propose de faire évoluer la réglementation relative à la vidéoprotection pour tenir compte des nouvelles technologies, notamment de l'intelligence artificielle, dans le but de rendre les dispositifs plus efficaces. Le réseau de transports de la RATP par exemple – qui compte 50 000 caméras surveillées, dans un centre de supervision, par dix agents – , pourrait être beaucoup plus efficace et efficient grâce aux algorithmes utilisés par l'intelligence artificielle.

Je suis défavorable à ce que la vidéoprotection soit rendue obligatoire. Quant à la reconnaissance faciale, elle ne figure pas dans le texte. Ces amendements sont donc hors sujet. À défaut de leur retrait, avis défavorable.

Je regrette cet avis défavorable et l'argumentation développée par Mme la rapporteure. Au XXIe siècle, ne pas aborder la question de la reconnaissance faciale dans un texte intitulé « Sécurité globale » et contenant des articles relatifs à la vidéosurveillance, à la vidéoprotection et aux drones, ce n'est pas qu'un oubli : c'est une faute. C'est un sujet dont nous devons pouvoir débattre ! Si nous ne le faisons pas aujourd'hui, une norme que nous n'aurons peut-être pas choisie finira par nous être imposée un jour. Il est essentiel que nous puissions en débattre dans cet hémicycle.

Nous disposons désormais d'un recul important sur la vidéoprotection. Il m'apparaît donc que la commission départementale de vidéoprotection n'a plus de raison d'être. Je propose de la supprimer, tout en maintenant l'autorisation nécessaire du préfet – même si l'on aurait pu se contenter, en réalité, d'une simple déclaration au préfet de la part du maire. Quoi qu'il en soit, la commission départementale ne constitue aujourd'hui qu'une perte de temps.