Interventions sur "image"

J'espère, si la retransmission fonctionne, que les images ne sont pas floutées… L'article 20 va dans le bon sens : celui d'une plus grande mutualisation et de l'élargissement de l'accès aux images de vidéoprotection aux agents de police municipale, aux pompiers, aux douaniers ou encore aux agents de la ville de Paris. Néanmoins, nous ratons l'occasion d'un débat sur les nouvelles technologies, sur l'intelligence artificielle, sur la reconnaissance fa...

Conforme au reste de la proposition de loi, l'article 20 prévoit d'élargir à de nombreux nouveaux acteurs ce qui relève normalement de la police nationale et de la gendarmerie, des douanes et des services d'incendie et de secours. En l'occurrence, il s'agit d'étendre la liste des destinataires d'images de vidéosurveillance. C'est un problème : chacun convient que ces images concernent la sécurité publique et que c'est à ceux dont c'est la mission que leur visionnage devrait être réservé. De même que les compétences de la police municipale et des sociétés privées de sécurité ont été élargies, vous proposez que les images de vidéosurveillance soient désormais visionnées par des acteurs dont j'ig...

Le visionnage des images de vidéosurveillance doit être rigoureusement encadré afin de respecter les libertés privées et individuelles des citoyens. Les images collectées doivent donc être visionnées à bon escient et par des agents dûment formés. L'élargissement, à titre expérimental, des prérogatives et des missions de la police municipale atténue de plus en plus la frontière qui la sépare de la police nationale. Nous...

Nous proposons également de supprimer l'article car nous ne pouvons pas accepter d'habiliter largement les agents de police municipale à visionner et à exploiter les images de vidéoprotection. Le groupe Socialistes et apparentés considère que ces missions revêtent un caractère sensible, a fortiori du fait du lien de subordination des agents de police municipale à l'égard du maire. C'est pourquoi nous avons proposé la désignation d'un déontologue pour suivre l'expérimentation prévue à l'article 1er. Au moins nous semble-t-il souhaitable de limiter les habilitations...

... européen. Or en l'occurrence, vous faites comme si cette notion fondamentale était annexe ou anecdotique, et que dans l'échelle des valeurs, la sécurité primait sur tout le reste. Non, il n'est pas neutre d'observer n'importe qui n'importe quand derrière un écran. Au reste, cela crée des problèmes dans les centres de sécurité urbaine chers au ministre, où des agents sont postés pour regarder les images vingt-quatre heures sur vingt-quatre – ce qui, d'ailleurs, est totalement inutile car on n'arrête pas davantage de délinquants pour autant ; passons. Quoi qu'il en soit, une telle mesure est dangereuse pour une société démocratique car elle nous fait basculer dans un autre régime.

Nous souhaitons, quant à nous, la suppression de l'article, non pas parce qu'il serait inutile que les agents de police municipale aient un jour la possibilité de visionner les images de vidéoprotection pour faire leur travail – au contraire, c'est nécessaire – mais parce que la disposition n'est pas équilibrée. Il faut, comme l'ont souligné plusieurs orateurs, que les agents concernés soient formés et disposent des moyens nécessaires pour exercer cette mission. Si la proposition de loi entrait en vigueur en l'état, ils auraient le droit de visionner les images sans y avoir é...

Je ne suis évidemment pas favorable à la suppression de l'article 20. Les commerçants ont déjà le droit d'installer sur la voie publique un système de vidéoprotection afin de protéger les abords immédiats de leurs bâtiments et installations dans des lieux particulièrement exposés aux risques d'agression et de vol, mais le visionnage des images ainsi filmées est réservé aux agents de l'autorité publique, c'est-à-dire la police nationale et la gendarmerie. L'article 20 étend cette faculté aux policiers municipaux, rien de plus. Ce n'est pas la collecte d'images qui est élargie, mais seulement la liste des personnes autorisées à les visionner. J'ajoute que les policiers municipaux sont parfaitement formés pour exercer cette mission qu'i...

Nous pensons également qu'il est utile que la police municipale ait accès à ces images, mais la confiance et la réconciliation sont également importantes – et ce n'est pas vraiment ce qui ressort de ce débat. C'est la Cour des comptes elle-même, madame la rapporteure, qui a signalé la faiblesse de la formation des personnes habilitées à visionner les images. L'extension de cette habilitation ? Pourquoi pas, mais donnons aux agents concernés les moyens de faire leur travail correc...

Limiter l'accès à ces images me semble être la moindre des choses et la garantie strictement minimale. En plus de vingt ans, la droite n'a pas changé.

Cette défense vaudra également pour l'amendement no 1238. Cet amendement vise à donner compétence aux agents de police municipale pour visionner et traiter les images de vidéoprotection non seulement de leur commune, mais également, le cas échéant, d'une commune voisine, dans un souci d'efficacité opérationnelle et budgétaire. Je précise que ces amendements ne visent pas des personnels intercommunaux mais bien des agents communaux.

… en disant que les caméras fonctionnent et fonctionneront d'autant mieux qu'un plus grand nombre de gens pourront y accéder. Mais il y a tout de même un problème de fond : au-delà de la défiance vis-à-vis de la police nationale et de l'autorité publique, c'est une défiance envers l'autorité judiciaire qui s'exprime. En effet, jusqu'à présent, les images ne devaient pas servir à observer les gens, mais uniquement à identifier la personne responsable d'une infraction, pour lancer une procédure judiciaire. Dans le circuit que vous proposez, où est l'autorité judiciaire ?

Elle est bien contente d'avoir des images des caméras de vidéosurveillance, l'autorité judiciaire !

Monsieur Bernalicis, ces conclusions n'ont rien de péremptoire. Elles sont, au contraire, tout à fait pragmatiques. Permettez-moi d'évoquer mon expérience personnelle : lorsque j'étais adjointe au maire de ma commune péri-rurale, nous avions, fort heureusement, installé quelques caméras, bien situées, et l'accès aux images de surveillance a heureusement permis aux forces de l'ordre d'appréhender la personne qui venait de commettre un délit de fuite. Ces images ne servent donc pas à surveiller, mais bien à protéger : elles facilitent grandement le travail des forces de l'ordre et protègent nos concitoyens.

Il concerne les centres de supervision urbains à l'intention des communes moyennes, qui comptent entre 10 000 et 20 000 habitants. Pour créer ces centres et traiter les images, elles ont besoin de mutualiser leurs moyens avec les communes moyennes limitrophes : cela leur est indispensable. Les centres seraient placés sous l'autorité du préfet, après autorisation conjointe du préfet et des conseils municipaux. Entre l'EPCI et le regroupement de quelques communes, il y a encore un échelon, auquel je voudrais que l'on travaille.

... à l'origine de cet amendement. Lorsque j'étais maire de Marck-en-Calaisis, j'y avais développé la vidéoprotection. Un jour, au sortir de la boulangerie, une grosse cylindrée allemande qui roulait devant moi a grillé plusieurs stops et un feu, et franchi des lignes blanches. Mais, alors que son conducteur avait mis en danger la vie des enfants près des passages piétons, et que nous disposions des images de vidéoprotection, il était impossible de le verbaliser a posteriori. Pour assurer la sécurité et, en particulier, lutter contre la délinquance routière, je pense donc qu'il est nécessaire de pouvoir autoriser la police municipale, durant un court délai de quarante-huit heures, à accéder à la vidéo et à verbaliser a posteriori les comportements routiers délictueux.

L'amendement va à l'encontre des recommandations de la CNIL, pour qui la constatation des infractions routières ne peut être réalisée que par le visionnage en temps réel des images issues des caméras, et donc pas a posteriori.

Tout d'abord, ayant été maire d'une commune périurbaine, je soutiens l'idée de mon collègue : la présence de caméras nous aurait grandement facilité la tâche. Par ailleurs, je voudrais également réagir aux propos de Mme la rapporteure, qui a invité l'Assemblée à voter contre la possibilité pour les gardes champêtres de visionner les images des caméras. Je pense que c'est une erreur, car certaines communes rurales sont équipées de caméras et emploient des gardes champêtres. Organisés en brigades territoriales, ils protègent les parcs naturels et aimeraient, à ce titre, pouvoir visionner les images. J'invite donc le ministre de l'intérieur à y réfléchir au cours de la navette : il n'y a pas de sous-force de sécurité intérieure, mais...

Je voudrais revenir rapidement sur deux points abordés. Mme Liso évoquait la nécessité de mutualiser la vidéoprotection. Je la rejoins totalement, car dans les petites communes, dont les agents de police municipale ne travaillent pas la nuit, ce sont bien les caméras qui prennent le relais. Béziers, par exemple, surveille la nuit les images des caméras des communes alentour, pour pouvoir, le cas échéant, alerter ou intervenir. C'est un véritable progrès, une amélioration. M. Bernalicis disait que les caméras ne fonctionnaient pas : pourtant, cela marche tellement bien qu'à Béziers, la gendarmerie et la police nationales sollicitent tous les jours les agents de la police municipale – qui sont assermentés et ont reçu un agrément au ...

Un OPJ de la police nationale est même affecté au centre opérationnel de surveillance – puisque c'est le nom que porte chez nous le centre urbain de supervision – , où il est présent toute la journée pour visionner et communiquer lui-même à la police et à la gendarmerie nationales les images demandées pour les besoins des enquêtes, ce qui arrive plusieurs fois par jour. Tout est très encadré, et je ne peux pas laisser dire que la police municipale ferait n'importe quoi : il existe un cadre et des règles, et tout est fait en bonne intelligence, je ne cesserai de le répéter, en lien avec les services de police et de gendarmerie nationales lorsque c'est nécessaire.

Je voudrais remercier M. le ministre pour sa proposition : je suis bien évidemment disponible pour travailler sur ce sujet au cours de la navette. Ce serait une bonne chose que de trouver le dispositif qui sera juridiquement validé par la CNIL – peut-être en réduisant le délai de visionnage des images ? Chers collègues de la France insoumise, je suis désolé, mais c'est mon expérience de maire qui parle. Lorsque j'ai été élu, en 2014, il n'y avait aucune caméra de vidéoprotection. J'en ai déployé une cinquantaine dans cette ville de 11 000 habitants et, entre 2017 et 2019, la délinquance a été divisée par trois, …