Interventions sur "image"

Monsieur le ministre, vous êtes garant de notre sécurité, et notamment de celle de nos données, dont je vais vous parler. Des images vont être captées – et nous discuterons juste après de l'utilisation de drones – , et j'aimerais que vous nous apportiez la garantie que les données collectées par ces outils, ainsi que leur traitement, ne seront pas soumises à l'extraterritorialité. Je parle ici du Cloud Act, et donc de notre souveraineté numérique – je salue d'ailleurs au passage Philippe Latombe, qui est rapporteur d'une miss...

... territoriales est rédigé comme suit : « Le président du conseil départemental gère le domaine du département. À ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion ». Il serait donc paradoxal qu'un syndicat mixte défini à l'article L. 5721-8 du même code et comportant un ou plusieurs départements ne puisse mettre à la disposition d'un département un agent chargé de visionner des images du domaine départemental et placé, à cet effet, sous l'autorité du président du conseil départemental concerné. Ce sous-amendement a pour objet de le prévoir explicitement.

...indre le champ des amendements identiques nos 1338 et 1163. Si la facilitation du déploiement des CSU par la mutualisation d'équipements et de personnels jusqu'au niveau départemental est souhaitable, il serait préférable, pour des raisons de confidentialité, de ne pas étendre à toute personne agréée relevant d'une commune, d'un EPCI ou d'un syndicat mixte concerné la possibilité de visionner des images de vidéoprotection de la voie publique. Mieux vaudrait habiliter davantage d'agents des polices nationale et municipale, le nombre de ceux qui peuvent procéder à ce visionnage étant actuellement restreint.

...t. Si j'y suis défavorable, c'est d'abord parce que je suis opposé aux centres de supervision urbaine : offrant une très faible efficacité pour un coût élevé, ils présentent en effet le plus mauvais rendement possible. Nous pourrions éventuellement discuter du caractère opérationnel des caméras de vidéosurveillance lorsqu'elles sont installées sur les axes de fuite et permettent de visionner les images a posteriori : ce sont celles qui présentent le meilleur rendement entre coût et utilité en termes de taux d'élucidation – quoique ce rendement ne soit pas très élevé. En revanche, installer des agents pour surveiller des écrans en permanence, c'est à coup sûr dépenser de l'argent pour rien ! En plus, on nous fait croire que ces équipements contribuent à la prévention de la délinquance. Or, mon...