Interventions sur "image"

Cet article prévoit que « dans le cadre de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens peuvent [… ] visionner les images des systèmes de vidéoprotection transmises en temps réel dans ces salles ». L'article est encadré par certaines conditions. Néanmoins, à nos yeux, cela revient à ouvrir de nouveau une boite de Pandore puisque des pouvoirs délégués à des policiers et à des gendarmes sont étendus à d'autres personnes, en l'occurrence des agents de la SNCF et de la RATP. Notre groupe n'est pas favorable à cet éla...

... ouvrir l'accès aux services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP, sous prétexte qu'il faut bien qu'ils puissent discuter avec la police de ce qu'il en est… C'est sans limite. Si on avait une police nationale de proximité digne de ce nom, on se ferait moins de noeuds au cerveau. Nous nous opposons, donc, à ce que des agents des services internes de sécurité aient accès en temps réel aux images fournies par les systèmes de vidéosurveillance. C'est un problème majeur puisque, dès lors, il n'y a plus de cloisonnement entre vie privée et vie publique, plus de différenciation entre les uns et les autres, tout est dans tout. Et c'est là où pointe le totalitaire.

Je souhaite, par cet amendement, apporter une précision sur les agents autorisés à visionner les images. Je propose ainsi d'insérer, après l'alinéa 3, l'alinéa suivant : « Quatre agents sont tirés au sort par le représentant de l'État dans le département sur une liste mise à sa disposition. Les agents inscrits sur la liste doivent justifier d'une activité dans le transport d'une durée de 10 ans après avoir prêté serment annexé au rapport qui suit le visionnage des images. » Cela permettrait une pl...