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...r et les collègues députés qui, dans les rangs de la majorité et au-delà, ont poussé à la réécriture de l'article 24. J'étais de ceux, peu nombreux certes, qui n'étaient pas favorables à son adoption, mais nous avons eu une discussion assez riche et amendé l'article, et je trouve que le résultat est plutôt satisfaisant. L'article 24 ayant été adopté, il convient de s'attarder sur le fait que les policiers empêcheraient souvent les journalistes ou les particuliers de les filmer. Nous ne disposons pas de chiffres à ce sujet, mais cela nous est rapporté. Afin précisément de renouer le lien entre la police et la population, il importe selon moi d'introduire dans le code de la sécurité intérieure des dispositions qui permettraient de poursuivre les policiers ou les gendarmes qui empêcheraient des jou...
Les comportements que vous décrivez, monsieur Ahamada, peuvent déjà faire l'objet de sanctions. Les policiers et les gendarmes ne sont évidemment pas autorisés à empêcher les gens de les filmer, ni à les repousser lorsqu'ils le font. L'amendement me semble satisfait. Je vous invite donc à la retirer. À défaut, l'avis sera défavorable.
L'amendement de M. Ahamada est intéressant. Aujourd'hui, on le voit bien, un certain nombre de règles ne sont pas respectées. En théorie, sur le papier – une circulaire du ministère de l'intérieur le précise – , on a tout à fait le droit de filmer des policiers en opération de maintien de l'ordre. Or, dans la pratique, sur le terrain, on constate que les personnes qui filment ou photographient sont de facto une cible pour les personnels en opération de maintien de l'ordre. Si encore cela ne concernait que moi, ou des militants gauchistes, anarchistes, libertaires, …
... juste de rappeler que l'on peut effectivement filmer les opérations de maintien de l'ordre, que les agents doivent obligatoirement porter leur numéro RIO – répertoire des identités et de l'organisation – , qu'il leur est interdit de porter une cagoule et de dissimuler leur visage en opération de maintien de l'ordre. Et il conviendrait de faire respecter toutes ces règles, au profit de tous : des policiers, des manifestants, de l'opinion publique.
comme vous l'avez fait tout à l'heure s'agissant de l'article 24 en alléguant qu'il n'était pas possible de mettre en garde à vue quelqu'un qui aurait filmé des policiers. Vos mensonges sont un problème dont j'aimerais que les Français soient débarrassés.