Interventions sur "municipale"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Ces amendements visent à étendre cette possibilité aux fonctionnaires de police municipale et aux gardes champêtres, et d'abord pour une raison simple : vous l'avez reconnu vous-même, monsieur le rapporteur, tant en commission qu'au cours de nos débats dans l'hémicycle, les policiers municipaux et les gardes champêtres qui sont armés ont à leur actif plus d'heures de tir que les policiers nationaux et a fortiori les gendarmes. Selon vous, il n'y a aucune raison de se passer des servic...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...core une fois n'est qu'une faculté, vous les traitez comme des « sous-policiers », même si ce n'est pas votre intention, et ils le vivent très mal. Il s'agit là de deux amendements de repli. Cela signifie que je préférerais qu'on adopte mes amendements précédents, mais si vous ne souhaitez pas offrir cette possibilité à tous les agents municipaux, faites-le au moins pour les directeurs de police municipale ou les chefs de service de police municipale : c'est ce que je vous propose par l'amendement no 58. Le champ de l'amendement no 59 est encore plus réduit, malheureusement, puisqu'il vise à étendre cette possibilité aux instructeurs de tir de la police municipale, qui sont par fonction extrêmement bien entraînés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...imentation pertinente. Ne nous accusez donc pas, s'il vous plaît, de les traiter en « sous-policiers » ! Nous devons avancer progressivement. Certes cette PPL s'inscrit dans une logique d'extension, attendue, des compétences des policiers municipaux, mais dans le respect du principe de distinction entre les missions des polices régaliennes, police nationale et gendarmerie, et celles de la police municipale, principe qui prévaut toujours, nous l'avons rappelé à propos de l'usage des drones. Pour l'instant, je ne suis pas favorable à une extension du dispositif à d'autres personnels.