Interventions sur "policier"

...sque est qu'il ne décroche jamais de son boulot et se sente obligé à se tenir prêt vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Vous me répondrez qu'il a la passion du métier et qu'il pourra ainsi intervenir s'il est témoin de quelque chose, mais cette sollicitation professionnelle permanente pose quand même un problème. Je l'ai dit, de nombreuses heures supplémentaires n'ont toujours pas été payées aux policiers, et je ne voudrais pas que la mesure proposée ici au prétexte d'aimer la police soit une manière de la contraindre à ne jamais arrêter, au nom du principe « flic un jour, flic toujours ». Le policier doit pouvoir dire : « Maintenant, j'arrête. » Surtout, vous connaissez tous comme moi, pour la regretter, l'ampleur du taux de suicide dans la police. Dans ce domaine, nous avons connu une année te...

Il y a trois ans, à sept jours près, un des agents de sécurité d'un de mes établissements a reçu une balle, tirée par un policier qui était hors service et ne s'était pas fait connaître. Ce qui est intervenu chez moi s'est aussi passé dans d'autres établissements, partout en France. Je peux vous donner des exemples d'armes retrouvées par terre lors d'une soirée à cause de la consommation d'alcool. Le soir et la nuit, dans certains établissements recevant du public – ERP – , il est nécessaire que les agents portant une arme...

Si j'ai bien compris, un décret en Conseil d'État préciserait les modalités dans lesquelles un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale peut porter son arme hors service. J'ai, moi aussi, vécu des expériences assez voisines de celle que vient de décrire Blanchet, et recueilli des témoignages similaires. Un policier est un être humain comme tout le monde, il a le droit de s'amuser, de faire la fête dès lors qu'il n'est pas en service. Il peut aussi être, comme n'importe quel citoyen français, dans un conflit conjugal ou dans une situation de violence au sein de la famille. Dès lors, au-delà de la remarque légitime de M. Corbière sur le risque de placer tout policier dans l'obligation de se tenir prêt à tout ...

...ssibilités de porter son arme en dehors du service. Voyez ce qu'il se passe régulièrement aux États-Unis ; nous ne voulons pas d'un système comparable. Les dispositions de l'article 25 pourraient avoir pour effet d'entraîner la prolifération des armes dans l'espace public. Pour le gérant d'un établissement recevant du public qui vend de l'alcool, il n'est pas sans conséquence de laisser entrer un policier qui porte une arme. Ce n'est pas parce que le port d'arme hors service a été autorisé en 2015 pour des raisons très particulières qu'il faut étendre aujourd'hui cette possibilité.

Le fait de porter son arme en dehors du service pose en effet de nombreuses difficultés, de surcroît dans un établissement recevant du public – pas uniquement dans le monde de la nuit d'ailleurs. Les statistiques de 2017 montrent que dans cinq cas, sur la cinquantaine de suicides qui ont eu lieu cette année-là, les policiers ont au préalable fait usage de leur arme contre leur famille ou d'autres personnes – l'ex-compagnon de leur conjoint ou des gens qui se trouvaient là. Cette année-là, dix personnes, dont deux enfants, sont mortes victimes d'un policier ayant ensuite mis fin à ses jours. On retrouve les mêmes statistiques chaque année depuis que l'on a autorisé le port d'armes en dehors des heures de service. À ...

On voit bien les problèmes qui peuvent se poser dans le monde de la nuit, dans les établissements recevant du public : si un policier portant une arme est mis dans une situation de stress, il y a une probabilité pour qu'il finisse par l'utiliser. Ce n'est pas souhaitable.

Cet amendement est plutôt l'occasion pour moi de demander un éclaircissement. Des échanges que j'ai eus avec des policiers, j'ai compris qu'ils ont tout à fait le droit de porter leur arme hors service et qu'ils doivent simplement en demander l'autorisation lorsqu'ils se rendent dans des établissements recevant du public. Dans ma circonscription, il ne m'a été fait état d'aucun problème à cet égard. En revanche, j'ai entendu plusieurs policiers s'interroger sur le fait qu'ils auraient implicitement à porter leur ar...

... clos tels que les établissements recevant du public. D'autre part, cette mesure n'est pas un cadeau pour les agents, qui se trouveraient encore au travail en dehors de leurs heures de service. Le même degré d'engagement leur sera-t-il demandé pendant ce temps de repos ? À l'origine, l'interdiction du port d'arme hors service avait pour but d'éviter que les armes de service ne servent contre les policiers eux-mêmes, en cas de suicide ou d'accident domestique. Enfin, la possibilité d'utiliser une arme de service en dehors du travail a été récemment autorisée, suite aux attentats de 2015. Or nous ne disposons que de peu de retours d'expérience – sur lesquels vous avez pourtant mis l'accent. Nous estimons qu'il faut davantage d'informations sur l'expérience des policiers depuis le rétablissement gé...

Je vous remercie tous et toutes de vos interventions et de vos témoignages. Vous avez tous évoqué des affaires éparses, certes réelles, mais qui n'illustrent pas la réalité globale et quotidienne. Je conçois que cet article puisse être une source d'angoisse mais je vais vous expliquer pourquoi il a été rédigé et comment se passent les choses. Depuis 2015, les policiers et les gendarmes sont autorisés à porter leur arme hors service, sur la base du volontariat et sous les conditions suivantes : être à jour de leur entraînement au tir et porter leur carte de service pour certifier leur statut s'ils interviennent hors service. Ils peuvent entrer dans des établissements recevant du public, en se signalant ou non, mais ils doivent se signaler à l'entrée des établis...

..., par exemple, peut suffire à la laisser échapper, d'où un mouvement de panique ou, en tout état de cause, un effet contraire à l'effet recherché. Enfin, j'ai une autre réserve, d'ordre plus juridique, qui ne répond certes pas à votre émotion mais qui me semble constituer un obstacle fort : le droit de propriété. Si le propriétaire d'un établissement recevant du public peut refuser l'entrée à un policier armé hors service, c'est précisément qu'il est propriétaire dans ses lieux et que son droit est protégé par la Constitution. J'émets donc un doute sur la constitutionnalité de cet article.

Avant les attentats de 2015, on n'aurait jamais imaginé autoriser quelque 300 000 policiers à emporter leur arme chez eux : c'est à la suite de ces attentats que le Président de la République et le ministre de l'intérieur de l'époque ont pris cette décision. Je suis de ceux qui ont participé à la réunion à l'Élysée qui y a abouti : l'idée, comme vient de l'expliquer notre rapporteur, était d'autoriser les policiers qui le souhaitaient à porter leur arme en dehors du service pour être t...

Ces amendements visent à étendre cette possibilité aux fonctionnaires de police municipale et aux gardes champêtres, et d'abord pour une raison simple : vous l'avez reconnu vous-même, monsieur le rapporteur, tant en commission qu'au cours de nos débats dans l'hémicycle, les policiers municipaux et les gardes champêtres qui sont armés ont à leur actif plus d'heures de tir que les policiers nationaux et a fortiori les gendarmes. Selon vous, il n'y a aucune raison de se passer des services qu'un policier national ou un gendarme peuvent rendre même en dehors de leur service et de leur interdire d'être à même de servir la France dans des situations où ils pourraient intervenir. ...

J'en profiterai pour défendre également l'amendement no 551, qui est similaire. Il n'y a pas vraiment de raison de refuser aux policiers municipaux ce qu'on autorise aux policiers nationaux. L'objectif de votre proposition est de permettre au plus grand nombre possible de professionnels volontaires de garder leur arme de service même en dehors du service afin d'augmenter la capacité de ceux dont le métier est de nous protéger de neutraliser un agresseur, notamment terroriste. Ce qui me dérange, c'est qu'en refusant cette faculté...

Cet amendement vise lui aussi à étendre le dispositif prévu à l'article 25 aux policiers municipaux en raison de leur rôle en matière de sécurité publique : ils devraient eux aussi pouvoir porter leur arme dans un ERP, même hors service.

Ce que M. Lagarde a dit est vrai, monsieur le rapporteur : en refusant aux policiers municipaux ce qui encore une fois n'est qu'une faculté, vous les traitez comme des « sous-policiers », même si ce n'est pas votre intention, et ils le vivent très mal. Il s'agit là de deux amendements de repli. Cela signifie que je préférerais qu'on adopte mes amendements précédents, mais si vous ne souhaitez pas offrir cette possibilité à tous les agents municipaux, faites-le au moins pour les...

Laissez-moi répondre à vos arguments, voire vos accusations. Il faut donc faire en sorte, pour l'instant et je pense pendant encore longtemps, que le dispositif vise les bonnes personnes. Je vous ai expliqué pourquoi nous avons limité la mesure aux policiers et aux gendarmes – ils sont entraînés, formés, compétents au niveau national. En outre, dans l'état du droit, les policiers municipaux ne peuvent porter leur arme qu'en service en tenue et doivent la remiser à l'armurerie du service à la fin de leur journée de travail. Vous nous accusez de les traiter en « sous-policiers », alors que cela fait près de trois ans que nous, les rapporteurs, nous n...

En écoutant le rapporteur tout à l'heure, les souvenirs douloureux de ce qu'il s'est passé au Bataclan nous sont effectivement revenus. Je ne doute pas que chaque policier qui était présent aurait, évidemment, voulu concourir à sauver des vies. Mais il nous faut également répondre à l'inquiétude qui pourrait surgir chez nos concitoyens si, dans un établissement recevant du public, comme une salle de spectacles ou une discothèque, un individu – même s'il s'agit d'un policier ou d'un gendarme, s'il n'est pas en service – peut être armé. Il faut garder cela en tête. ...