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...déjà tué plus d'un million de personnes, se double par ailleurs d'une grave crise économique qui accroît encore la pauvreté. La France, grand pays des droits de l'homme, doit prendre aux côtés de l'Europe la tête d'un grand combat moral et éthique contre la pauvreté pharmaceutique, en favorisant l'accès aux nouveaux vaccins dans le monde. C'est l'un des objectifs de l'initiative ACT-A – Access to COVID-19 Tools Accelerator, dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la COVID-19 – , impulsée par la France et par l'OMS. Ailleurs, le combat contre la covid-19 s'ajoute aux luttes contre d'autres maladies mortelles comme la tuberculose, qui tue plus d'un million de personnes par an, ou le paludisme, qui en tue près de 400 000 dont 94 % en Afrique. Ce triste bilan pourrait hélas double...
...hers collègues, l'accès au vaccin et les questions logistiques ne représentent que la moitié du travail : il convient de mener un autre travail tout aussi important, celui de la confiance. Pour ce qui est de la proposition de résolution de notre collègue Vincent Ledoux, sur la forme, d'abord, il apparaît incohérent de présenter un texte traitant à la fois de l'accès universel au vaccin contre la covid-19 et de la transparence des investissements publics en matière de recherche et de développement – d'autant plus que nous avons déjà débattu de la transparence dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, pas plus tard que mardi dernier. Sur le fond, il nous paraît profondément irréaliste de demander aux membres de l'OMS d'acheter le brevet d'un vaccin pour le d...
...sentiel et si développer un vaccin est déterminant, il importe de faire preuve de réalisme quant au calendrier. Alors que le processus complexe de mise au point d'un vaccin peut demander dix à quinze ans, l'urgence sanitaire a poussé à raccourcir ce délai, qui pourrait s'établir entre douze à dix-huit mois. La prudence doit continuer à guider notre action, et la mise au point du vaccin contre le covid-19 ne doit souffrir aucun compromis dans les processus visant à garantir l'efficacité et l'innocuité du produit afin de protéger les droits de chacun. Sur ce point, je vous invite à consulter l'article 4 de la convention d'Oviedo, qui énonce que toute intervention dans le domaine de la santé, y compris la recherche, doit être effectuée dans le respect des normes et des obligations professionnelles. ...
... sommes des citoyens – des citoyens éclairés, des citoyens éduqués, et tous ces choix pour notre santé, pour notre liberté, nous devons y être associés, même par temps de crise sanitaire, et je dirai même surtout par temps de crise sanitaire ! Jean-François Delfraissy, le président du Conseil scientifique, réclame depuis avril « l'inclusion et la participation de toute la société à la réponse au covid-19 ». Quant au président de France Assos Santé, il s'exaspère : « nous n'avons été associés ni au comité d'experts ni à la décision de confiner ». Et Chantal Jouanno, qui préside la Commission nationale du débat public, elle considère que « même en situation d'urgence, il y a moyen de faire participer les citoyens, surtout lorsque les décisions prises touchent aussi intimement à leur liberté. » Int...
Avec cette proposition de résolution, deux choses sont demandées au Gouvernement : garantir une véritable transparence dans les financements publics qu'utilisent les laboratoires pharmaceutiques dans le cadre de la lutte contre la covid-19 et renforcer les orientations de la politique étrangère de notre pays en faveur d'un vaccin dont le brevet serait un bien mondial commun. L'ambition de ce texte est louable. C'est pourquoi les députés communistes voteront en sa faveur, mais, évidemment, nous souhaiterions aller plus loin. L'origine du problème du secteur pharmaceutique réside dans le fait que partout dans le monde le financement...
Par ailleurs, ce système de privatisation des investissements publics induit une privatisation des brevets. Par conséquent, les brevets du vaccin contre la covid-19 sont jalousement gardés, ce qui entrave la production des doses et maintient un coût élevé pour le vaccin. La limitation des capacités de production et le coût élevé des vaccins induisent à leur tour un accroissement des inégalités sanitaires mondiales face à la vaccination puisque beaucoup d'États pauvres n'auront pas les moyens de se le procurer. À cela s'ajoute le fait que les États les plus r...
Cette hypocrisie est insupportable pour les députés communistes – et pas seulement pour eux, si j'en juge par les applaudissements que je viens d'entendre. Prenons trois exemples. Le premier est le dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la covid-19, ACT – Access to covid-19 tools – Accelerator : il a été valorisé par la France mais son financement s'est limité à une réorientation de budgets déjà alloués, donc de l'argent pris à d'autres projets. Ce n'est pas ce que nous appelons un acte fort. Au niveau international, il n'a reçu que 5 milliards des 38 milliards nécessaires. C'est insuffisant. Deuxième exemple : la France, par la voix de l'...
Cette proposition de résolution met en exergue la nécessité de rendre accessible à tous le vaccin contre la covid-19, autrement dit de le rendre universel et équitable. Les principes et les valeurs auxquels elle fait référence sont en phase avec ceux de la France, comme le souligne son exposé des motifs. Il est vrai que notre pays joue un rôle prépondérant. Dès le mois de mai dernier, le président Emmanuel Macron a développé la stratégie française en matière de santé mondiale et a affiché plus particulièrement ...
Cette proposition de résolution souligne toute l'importance de la mise au point d'un vaccin pour lutter contre l'épidémie de la covid-19. En dehors de cette apparente évidence, elle fait volontairement ou involontairement ressortir quatre enjeux qu'il ne faut pas négliger. Premier enjeu : la recherche et la découverte d'un vaccin efficace est absolument nécessaire, mais elle prend du temps. Un effort considérable a été accompli par les États et les entreprises pour se mettre en ordre de marche et les protocoles de recherche avanc...
...uatrièmement, la proposition de résolution évoque l'universalité de l'accès au vaccin. La France est impliquée dans l'initiative mondiale ; elle participe notamment à l'accélérateur ACT, qui vise à mettre en commun les ressources déployées au niveau mondial entre les États, les entreprises privées et les fondations, pour accélérer la recherche et diffuser les moyens de lutte contre la pandémie de covid-19. Gardons à l'esprit que les pays riches ne pourront se contenter d'une vaccination de leur population, bien qu'elle soit prioritaire. Pour le groupe Les Républicains, la vaccination dans les pays pauvres et en développement constitue un enjeu majeur à plusieurs égards, économique et sanitaire. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera pour cette résolution, avec les réserves que...
Permettez-moi, avant tout, d'associer le vice-président Sylvain Waserman aux propos qui vont suivre – propos qui sont les siens et que j'ai l'honneur de partager avec vous. Nous examinons la proposition de résolution présentée par Vincent Ledoux et le groupe Agir ensemble, relative à l'accès universel, rapide et équitable au vaccin contre la covid-19. À quoi servent les résolutions votées par le Parlement ? Si je pose la question, c'est que dans le débat public, on entend de toutes parts que la crise sanitaire et l'état d'urgence sanitaire – quoique débattus et adoptés dans l'hémicycle – bafouent et brident la démocratie. Les résolutions que soutiennent les parlementaires sont un moyen fort d'expression démocratique. Elles sont utiles dans di...
Notre collègue Vincent Ledoux et le groupe Agir ensemble nous soumettent une proposition de résolution visant à assurer un accès universel, rapide équitable au vaccin contre la covid-19. S'agissant du caractère universel, notre groupe ne peut qu'adhérer à votre volonté de faire du vaccin un bien public mondial – nous avons d'ailleurs formulé une demande similaire dans notre proposition de résolution no 3543. À défaut, il nous semble essentiel que le Gouvernement agisse avec ses partenaires européens et avec l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – p...