Interventions sur "ARS"

... brève car l'essentiel a été dit. M. le ministre Véran expliquait tout à l'heure qu'il existe des situations dans lesquelles l'intérim confié au directeur de l'établissement support se déroule très bien ; cela peut en effet arriver et nous ne le nions pas, mais nous demandons simplement que la décision soit laissée au plus près du terrain. Je rappelais lors de la discussion sur l'article que les ARS – agences régionales de santé – étaient censées permettre une organisation territoriale efficace, cohérente et rationnelle. En éloignant la prise de décision du pouvoir local, on fait exactement le contraire et on se retrouve aux antipodes de l'objectif souhaité d'efficacité et de rationalité. Il est essentiel de laisser la décision au plus près du terrain, et non de la confier au directeur de l'...

… je regrette de ne pouvoir lui dire que son intervention précédente était pleine de sagesse alors qu'il nous prenait un peu pour des Bisounours. Nos débats, depuis une heure et demie, font clairement apparaître l'opposition qui existe entre deux visions de la politique de santé. L'une, très technocratique, se fonde sur des organisations pensées en vase clos, en particulier celle des ARS et des GHT très intégrés avec une direction commune. L'autre, la nôtre, privilégie l'approche territoriale, considérant que le mode d'organisation doit avant tout s'adapter aux besoins et à la réalité du terrain. Le GHT auquel j'appartiens avec madame la rapporteure fonctionne correctement car les engagements des uns et des autres ont été respectés. Avec une direction commune, on change de braqu...

...s votre volonté d'assurer une meilleure intégration pour une meilleure politique de soins. Nous ne pouvons pas vous faire le reproche de vouloir vous investir sur cette question. Mais si l'on se focalise beaucoup sur le fait de confier la direction d'un établissement au directeur de l'établissement support, je rappelle tout de même que la suite de l'article 7 prévoit que le directeur général de l'ARS propose une fusion d'établissements dans un délai d'un an, après simple avis des parties concernées. C'est écrit clairement dans le texte.

...est supprimé. En toute franchise, je préférerais encore la suppression de l'article à l'adoption des amendements en question puisqu'ils auraient pour effet de bloquer le fonctionnement actuel. En effet, si l'on demande l'avis conforme de plus d'une commission, ce qui est possible aujourd'hui ne le sera plus demain. D'autre part, madame Rabault, le texte donne la faculté au directeur général de l'ARS de ne pas proposer au directeur de l'établissement support d'assurer l'intérim s'il considère, par exemple, que les gens ne s'entendent pas suffisamment bien ou que le GHT est trop grand pour ce faire. L'hypothèse que vous évoquez d'un directeur de GHT assurant l'intérim dans vingt établissements où tous les postes de direction seraient vacants est donc impossible.

...erritoriaux de santé. Peut-être devrions-nous confirmer que la définition du périmètre des établissements supports des GHT fait l'objet d'une véritable consultation des élus, ceux qui sont membres des conseils territoriaux de santé. Dans les faits, on se souvient comment tout cela a été dessiné : au moment de l'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire, les directeurs généraux d'ARS ont pris une carte et ils ont décidé de ce qui leur semblait pertinent.

Des départements ont ainsi été en quelque sorte dépecés. On en est resté à la verticalité et au « déménagement du territoire » que nous subissons dans bien d'autres domaines que celui de l'hôpital. Pour conclure, permettez-moi de dire que la régionalisation a éloigné les ARS. En Normandie, l'ARS est partie à Caen : comment peut-elle prendre en considération la réalité des besoins de santé lorsqu'elle doit réfléchir à l'avenir de l'hôpital d'Eu qui se situe à 200 kilomètres ? Le déménagement des ARS, leur éloignement, a renforcé leur vision technocratique.

... secondaires ? Pas du tout ! C'est bien humain ; on comble d'abord ses propres besoins et, en fin de compte, les inégalités de soins s'aggravent. On ne parle pas suffisamment de ce phénomène très répandu, qui affecte nombre de territoires. Voilà pourquoi nous demandons qu'une évaluation plus précise et plus régulière du fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire soit menée, par les ARS, en relation avec le ministère, ainsi que par les parlementaires – je rejoins ici le débat que nous venons d'avoir concernant la MECSS. Il s'agit de savoir si chaque GHT remplit bien sa mission première, la lutte contre les inégalités d'accès aux soins.

Il est également en relation avec les ARS, comme nous le sommes. J'accepte de retirer mon amendement à condition bien entendu que le travail que vous proposez soit effectivement mené, avec l'ensemble des élus du département, dans le seul objectif de conforter l'offre de soins des Ardéchois.

...é 2022 » et je l'avais retiré, dans l'attente de réponses que je n'ai pas obtenues ; je le défends donc à nouveau car il garde tout son sens. Il vise à préciser les modalités de révision des périmètres des GHT. Un contrat local sur lequel tous les acteurs auront travaillé sera nécessaire pour définir une offre de soins locale, soutenue par l'ensemble des électeurs du territoire. Le directeur de l'ARS rendra ensuite un avis motivé. Il ne s'agit pas d'une opposition aux GHT, mais d'une autorisation à redéfinir leur cadre, pour qu'ils soient cohérents avec les offres de soins et les territoires. Un tel dispositif manque. Ma circonscription en offre une illustration : un très gros GHT couvre le bassin de l'Alsace du nord et Strasbourg. En quatre ans, une seule réunion a été organisée, pour visit...

Une étude de l'ARS affirme que le nouveau périmètre proposé est cohérent, tout comme l'offre de soins et la gouvernance – bref, l'ensemble du projet est cohérent et pourtant, le projet ne peut aboutir car il nous est répondu que des analyses seraient encore nécessaires. Cela fait deux ans que nous travaillons sur ce sujet, et la situation ne peut plus durer ! Je suis sûr que beaucoup de territoires se battent, eux...

...forcer celles-ci, il faut plus de proximité : pour travailler ensemble, il faut se rencontrer, se connaître, dialoguer. Ce n'est pas le cas de tous les GHT, mais certains périmètres posent problème – pour des raisons parfois de distance, parfois de taille, parfois d'absence de complémentarité. Ne vous inquiétez pas, monsieur le ministre : le dispositif proposé par l'amendement laisse la main aux ARS. Cela mériterait d'ailleurs une discussion, mais la proposition de loi fait malheureusement l'impasse sur le sujet… En l'occurrence, les ARS pourront refuser les propositions, à la seule condition de motiver ce refus. Cet amendement représente à mes yeux un premier pas, l'engagement d'un dialogue avec les ARS. Il va dans le bon sens, celui d'une meilleure couture territoriale, celui d'un aménagem...

...bis tel qu'il est rédigé, car nous devrions alors tous converger vers un modèle national unique, celui du 113. Laissons aux territoires la possibilité de s'organiser et respectons la voix de la démocratie sanitaire, monsieur le ministre ! Dans l'Yonne, le conseil territorial de santé a validé à l'unanimité la création d'une plateforme commune 15-18. Or, depuis trois ans, le directeur général de l'ARS fait preuve d'obstination bureaucratique : il n'écoute jamais les acteurs de terrain ni les élus, malgré leurs démarches communes. Il y a là un problème. Faisons confiance aux acteurs de terrain, écoutons les professionnels du soin et des secours, tenons compte de leur expérience ! Dans certains départements, notamment l'Yonne, il convient de créer une plateforme commune 15-18 ; dans d'autres, i...

...a santé publique, à la différence de plusieurs d'entre vous, je me suis référé à son article L. 6311-2, que l'article 7 bis tend à modifier. Selon moi, il n'est pas si mal, et il serait imprudent de le modifier, car sa rédaction autorise diverses modalités d'organisation. Dans certains départements, notamment l'Yonne, on se dirigerait vers une coopération entre le 15 et le 18 – à condition que l'ARS l'accepte. Dans d'autres, on expérimenterait plutôt un rapprochement des numéros dédiés aux urgences et à la permanence des soins. Or il est possible de faire l'un ou l'autre à droit constant. À ce stade, nous n'avons pas intérêt à figer un modèle d'organisation dans la loi. Faisons plutôt vivre les expérimentations territoriales et retrouvons-nous dans quelques mois pour en dresser le bilan. Pe...

...siéger dans les CTS – conseils territoriaux de santé. Cet amendement souhaite approfondir encore la proximité des parlementaires avec les instances de santé locales. Je conviens avec vous que la question de la répartition reste ouverte, plusieurs députés élus dans une grande agglomération pouvant être référents d'un même établissement : on pourrait, dans ces cas-là, faire appel au directeur de l'ARS ou au préfet pour organiser avec bon sens la répartition. Il y a une forme d'iniquité dans le fait que certains parlementaires peuvent aujourd'hui participer au conseil de surveillance au titre de personnalités qualifiées, quand d'autres, qui aimeraient faire de même, restent sur le bord de la route.

Monsieur le ministre, vous avez pointé à juste titre le nombre de conseils de surveillance auxquels il faudrait assister. Ne pourrait-on pas imaginer que l'on siège dans un établissement avec une voix consultative ? Le parlementaire choisirait l'établissement en accord avec le directeur général de l'ARS ou le préfet. Je n'ai pas eu de réponse au problème de l'iniquité que j'ai soulevé. Vous avez raison, un député peut siéger au conseil de surveillance en tant que personnalité qualifiée, mais si un parlementaire occupe la place de personnalité qualifiée, les autres parlementaires du territoire restent les bras croisés. J'ai participé à un conseil de surveillance en tant que conseiller départemen...