Interventions sur "intérim"

Cet article devrait faire consensus, puisqu'il vise à mettre fin au mercenariat de l'intérim médical : le comptable public pourra informer le directeur de l'ARS, qui lui-même pourra saisir le tribunal administratif, lorsque les contrats ne rentrent pas dans un cadre fixé par voie réglementaire. Monsieur le ministre, vous aviez vous-même, en d'autres temps, rendu un rapport sur ce sujet. Je peux témoigner que j'ai moi-même, dès 2017, été alertée par le directeur de l'hôpital de Roanne, a...

L'intérim médical, c'est vraiment un problème ! Parfois, cela se passe bien, et les règles sont respectées ; mais il y a aussi de larges dépassements – et je ne m'étendrai pas sur les abus.

Parfois les directeurs d'hôpitaux sont trompés par certains intérimaires. Mais ils sont parfois aussi obligés d'accepter leurs conditions, pour ne pas fermer un service, pour assurer des urgences chirurgicales, les chirurgiens et les anesthésistes étant spécialement concernés. Vos prédécesseurs ont aussi essayé de lancer l'alerte et de juguler ce phénomène : vous n'êtes pas le premier, monsieur le ministre. En revanche, nous ne pensons pas judicieux de faire pes...

Cet article va dans le bon sens. C'est une mesure devenue inévitable, car la situation n'est pas tenable. Les intérimaires sont toujours plus nombreux ; et plus l'établissement est petit, plus souvent il a recours à eux, pour des raisons toutes simples d'attractivité. Certains médecins sont payés davantage en prenant ces postes qu'ils ne le seraient en occupant un poste permanent à temps plein… On voit même des médecins qui ont un poste à temps complet dans un hôpital et un autre à temps partiel dans un autre hô...

La préoccupation du Gouvernement est légitime, puisqu'il s'agit de faire la chasse aux mercenaires médicaux qui font des piges en intérim et touchent des sommes sans commune mesure avec les rémunérations de ceux qui, quotidiennement, sont au four et au moulin.

...cond rang – terme que je n'aime pas beaucoup, mais que j'emploie à défaut d'en trouver un autre plus adapté – , ou de proximité, attirer des toubibs est un vrai problème. Et le seul moyen pour les directeurs d'hôpitaux de certains territoires enclavés pour faire vivre un service mobile d'urgence et de réanimation – SMUR – , ou des services de consultations avancées, est parfois de faire appel à l'intérim. Si vous l'empêchez, alors vous devez dire à la représentation nationale que vous prenez le risque de voir fermer des services, voire des hôpitaux entiers. Il faut donc trouver un équilibre. Il faudrait peut-être prévoir par exemple un seuil qui serait fonction de la démographie médicale, car c'est là une réalité qui s'impose aux hôpitaux.

Nous voulons bien sûr lutter contre un recours trop étendu à l'intérim médical, contre les dérives, et notamment contre l'inflation des rémunérations exigées et les inégalités qui en résultent – c'est même parfois un chantage. Il faut s'attaquer à ce fléau, nous en sommes convaincus comme vous. Des mesures, que nous avons soutenues, ont déjà été adoptées. Mais en l'occurrence, il nous semble que vous vous trompez de levier. Les craintes de Sébastien Jumel risquent ...

...roupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés ne votera pas l'amendement de suppression. Je tiens à vous remercier et à vous féliciter, madame la rapporteure, d'avoir proposé ces dispositions, qui, comme l'a indiqué M. le ministre, permettront effectivement d'avancer, et je remercie ce dernier d'avoir donné un avis favorable à nos amendements. La mesure concernera ainsi non seulement l'intérim, mais aussi les contrats de gré à gré. Moi qui croyais connaître l'hôpital, j'ai été surpris d'apprendre, lors des auditions, que la rémunération de certains médecins pouvait atteindre 18 000 euros par mois ! Grâce à l'article 10, l'hôpital sera réintégré dans le droit commun. Bravo, madame la rapporteure !

Je suis tout à fait d'accord avec vos arguments, monsieur le ministre. Toutefois, j'ai une inquiétude en ce qui concerne certains services d'urgence qui peuvent difficilement travailler sans faire appel à des urgentistes intérimaires. Ces services, pourtant nécessaires, ont déjà du mal à fonctionner. Il ne faudrait pas que la nouvelle législation les mette en difficulté et conduise à leur fermeture. J'aimerais que vous leviez cette inquiétude. Pourriez-vous en outre nous préciser si les praticiens hospitaliers qui disposent déjà d'un poste à l'hôpital pourront toujours effectuer un intérim ?

... vous avez dit est parfaitement exact, monsieur le ministre : les injustices sont criantes, ce qui suscite des conflits dans les services ; il est évidemment incompréhensible que le salaire puisse passer du simple au double pour une même mission – j'ai en tête de nombreux exemples de cette nature. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne vous incite donc pas à défendre les mercenaires intérimaires qui font du fric grâce à l'argent public.

Néanmoins, comment résolvez-vous les problèmes d'aménagement du territoire et de démographie médicale ? Certains hôpitaux situés dans des territoires peu attractifs risquent de devoir fermer des lignes de SMUR, voire des blocs opératoires, dès lors que leur directeur n'aura plus la faculté de recourir à l'intérim pour engager, par exemple, des anesthésistes.

Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Tout le monde va applaudir le fait que l'on mette fin au recours excessif à l'intérim. Mais demain, quand cela se traduira par la fermeture de services de proximité, gageons que les applaudissements seront moins nourris !

...adoptée, elle sera générale : elle s'appliquera à tous les établissements de la même façon, sur tout le territoire national. Les difficultés actuelles tiennent précisément au fait que le décret en vigueur est respecté de façon hétérogène, ce qui crée des différences entre les territoires et entre les hôpitaux. La mesure permettra de mettre un terme à cette situation. Par ailleurs, le recours à l'intérim peut susciter de véritables difficultés. La semaine dernière, le service d'urgence d'un hôpital de Charente a dû fermer une ligne de SMUR pendant vingt-quatre heures parce que l'intérimaire n'avait pas pris son poste. Nous allons désormais pouvoir avancer sur ces questions.

Je suis heureuse de défendre l'un des rares amendements du groupe Agir ensemble qui ait passé les fourches caudines de l'article 45 de la Constitution. Les hôpitaux ont besoin de l'intérim, nous en sommes tous conscients. Toutefois, comme vient de le rappeler Thomas Mesnier, les règles en la matière ne sont pas toujours appliquées de manière vertueuse sur tout le territoire. Ces pratiques suscitent entre les hôpitaux une compétition qui va à l'encontre des objectifs des schémas régionaux d'organisation des soins – lesquels visent précisément à organiser l'offre de soins sur un terr...

Les députés de la droite républicaine ont toujours été opposés au recours excessif à l'intérim et au mercenariat dans les hôpitaux.

Nous le disons depuis des années, monsieur le ministre ; nous avons également plaidé en ce sens auprès de vos prédécesseurs. En revanche, de notre point de vue, la rédaction de l'article 10 pose un problème : elle fait peser sur les épaules des seuls directeurs d'hôpitaux la responsabilité de recourir à l'intérim. Comme l'a rappelé M. Vigier, un directeur peut se retrouver un vendredi ou en samedi à la recherche d'un anesthésiste pour une opération chirurgicale urgente. Dans ce cas, il appelle un intérimaire dont il a la carte. Si celui-ci lui demande une rémunération exagérée, …

...a disposition que vous proposez lui laissera le choix entre le tribunal administratif, la cour de discipline budgétaire et financière ou le tribunal pénal ! Nous souhaitons qu'un directeur confronté à une telle situation puisse faire appel en urgence au directeur général de l'ARS ou à son représentant pour trouver une solution. Il appartiendrait à celui-ci d'accepter ou de refuser le recours à l'intérim, et de décider, le cas échéant, le transfert du patient dans un autre hôpital – on peut imaginer, par exemple, un transfert au sein d'un GHT, d'un petit établissement vers un établissement plus important – , ce qui entraînerait évidemment des frais de déplacement, en hélicoptère ou en ambulance. Les directeurs d'hôpitaux doivent pouvoir solliciter l'avis du directeur général de l'ARS. Il convien...

Notre scepticisme nous amène à soulever deux questions. Premièrement, des mesures de plafonnement sont-elles appliquées dans le secteur privé ? Ne serait-il pas nécessaire d'en instaurer ? Si tel n'est pas le cas, ceux qui pratiquent l'intérim pourront transférer leur activité vers le secteur privé, auquel cas il sera plus difficile encore pour l'hôpital public d'assumer ses missions. Sommes-nous donc capables de prendre les mêmes mesures de fermeté dans le secteur privé ? Vous me démentirez peut-être, mais j'estime que si nous ne le faisons pas, le dispositif ne sera pas complet et engendrera des dégâts. Deuxièmement, vous ciblez la...

Les élus qui disposent de plusieurs mandats connaissent le principe d'écrêtement auquel M. Vigier a fait référence. Cet amendement vise à l'appliquer aux praticiens intérimaires : plutôt que de rejeter le paiement, il prévoit d'écrêter le montant de leur rémunération dépassant le plafond fixé par voie réglementaire. S'il est essentiel de lutter avec force contre le mercenariat médical, le refus de payer une rémunération irrégulière pourrait compliquer la tâche de certains établissements de santé éprouvant de lourdes difficultés à recruter des praticiens. Voilà pou...

...mmission et en séance, constitue, à nos yeux, une avancée majeure. Nous espérons que nous pourrons poursuivre le débat sur ce sujet, en particulier pour les sages-femmes dont la profession a également grand besoin d'une réforme statutaire. De même, l'article 5, concernant les chefs de service à l'hôpital, va dans le bon sens ; il était très attendu. L'article 10, qui concerne l'encadrement de l'intérim médical, constitue selon nous une avancée majeure. Il est l'un des signaux très positifs envoyés par ce texte. La transformation de l'article 1er en demande de rapport constitue, j'en suis convaincue, un choix sage, tant la création d'une profession médicale intermédiaire suscitait de critiques. Il ne sera pas possible d'avancer sur ce sujet, sinon en concertation étroite avec l'ensemble des act...