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Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Article 13 quater
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3470 (331 amendements)
Rapport N° 3598 (514 amendements)
Proposition de loi N° 3898 (120 amendements)
Rapport N° 3971 Texte comparatif (169 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 15h00 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pierre Dharréville
(
61 mots
)
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