Interventions sur "laïcité"

...à son article 1er ce qui devrait être une évidence : nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer de la règle commune. Ce faisant, elle complète les dispositions de l'article 1er de la Constitution et en éclaire le sens. L'article 2 prévoit quant à lui d'inscrire à l'article 4 de notre Constitution l'obligation pour les partis politiques de respecter le principe de la laïcité au même titre que la souveraineté nationale et la démocratie. Au Sénat, ces deux dispositions ont été adoptées à l'unanimité des votants malgré les réticences que vous avez exprimées, monsieur le garde des sceaux. Je rappelle aux représentants de la majorité que leurs homologues sénateurs se sont abstenus sur ce texte. Aurez-vous le même sens des responsabilités que les sages du palais du Luxemb...

...refuse de serrer la main à une femme ou de travailler avec elle. On refuse de se faire ausculter et d'être pris en charge par un soignant en fonction de son sexe. On refuse dans des cantines des plats non conformes à ses croyances. On refuse d'apprendre la Shoah ou la théorie de l'évolution dans les cours de sciences et parfois même d'histoire. On refuse de parler des religions, de République, de laïcité, de caricature. Aujourd'hui, 74 % des Français musulmans de moins de 25 ans affirment placer l'islam avant la République. Oui, monsieur le garde des sceaux, la République est clairement menacée dans ses fondements, dans ce qui soude notre nation, dans ce qu'elle a de plus essentiel, dans notre pacte social et républicain.

Sans la laïcité, la France serait fragmentée, morcelée, divisée. Elle ne serait plus qu'une juxtaposition dangereuse de communautés d'intérêts, de groupes antagonistes qui nourriraient le face-à-face que vous avez évoqué. Au moment de quitter la place Beauvau, le premier ministre de l'intérieur du quinquennat d'Emmanuel Macron nous avait mis en garde face à ce qu'il considérait comme une confrontation qui gangrè...

Je jubile de voir ce ramassis de bigots se traîner aux pieds de la laïcité !

...ois. La nouvelle rédaction de la Constitution n'empêcherait pas un maire d'autoriser le port du burkini dans une piscine municipale, comme cela s'est produit dans certaines villes de France avec, semble-t-il, l'accord du préfet. Notons qu'en 2014, la rédaction actuelle de la Constitution n'a pas empêché la Cour de cassation d'imposer à une salariée de la crèche Baby Loup le respect du principe de laïcité – je vous remercie d'avoir évoqué ce point, madame la rapporteure. Toujours très sensible à la qualité des interventions de mes collègues publicistes Guillaume Larrivé et Olivier Marleix, …

... que nous avons largement commentée. Le Conseil retient que les articles 1er à 3 de la Constitution « s'opposent à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d'origine, de culture, de langue ou de croyance ». Tout est déjà dit, il n'y a rien à ajouter. La seconde disposition de la proposition de loi constitutionnelle ajoute le principe de laïcité à ceux de souveraineté nationale et de démocratie que les partis politiques sont tenus de respecter. Là encore, je souscris à l'intention des auteurs, mais le problème n'est pas là. Notre démocratie est fondée sur la liberté des opinions, la plus large possible, sans quoi nous ne serions plus en démocratie. Les limites qu'a voulu poser le général de Gaulle à cette liberté, à l'article 4 de la Con...

...Selon son intitulé, elle vise « à garantir la prééminence des lois de la République », comme si cela n'était pas ou plus le cas et qu'il était besoin de réaffirmer les principes républicains. Nous ne partageons pas ce constat de dégradation. La première phrase de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La laïcité est ainsi une valeur commune au même titre que les trois autres valeurs citées. C'est sur un espace neutre que nous avons volontairement construit notre modèle autour de l'ensemble de ces valeurs essentielles. La France est un pays de pluralisme culturel et ethnique mais, traditionnellement, n'est pas un pays « multiculturel » : les individus sont avant tout considérés comme des citoyens avant d...

...us. C'est notre incapacité à faire vivre la ou les règles communes, et à adopter des lois faisant vivre et respectant les valeurs inscrites dans notre Constitution, qui fonderait selon vous cette exigence nouvelle de « respect des règles communes » ; ce serait en quelque sorte un aveu d'impuissance, auquel cette modification constitutionnelle viserait à remédier. Le doyen Vedel expliquait que la laïcité correspond à l'affirmation que l'État considère la croyance ou l'incroyance comme une affaire privée. Dans le droit fil de ce constat, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a consacré le principe de laïcité et introduit l'obligation de neutralité pour les agents publics parce qu'ils incarnent l'État ? en quelque sorte. Sans doute souhait...

Bien que nous défendions pleinement les intentions formulées par cette proposition de loi de sauvegarder la République et la laïcité, les ajouts proposés à la Constitution nous posent problème. En effet, le premier article vise à compléter l'article 1er de la Constitution pour affirmer que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune. » Avec une telle loi constitutionnelle, on ne pourra plus revendiquer de dérogation aux règles au nom de ses o...

...valoir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers ». L'article 2 de la proposition de loi tend à expliciter, dans l'article 4 de la Constitution, que les partis et les groupements politiques doivent respecter non seulement les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie, mais également la laïcité, afin de faire obstacle aux partis communautaristes. Sur ce point, comme nous l'avons indiqué en commission des lois, le groupe Agir ensemble soutient qu'il est préférable de débattre et d'enrichir le projet de loi confortant les principes républicains qui arrivera très prochainement sur le bureau de notre assemblée. Comme vous le savez, le texte du Gouvernement est très attendu et constituera un...

...icaine, cette disposition donnera aux autorités publiques, comme aux employeurs, un fondement indiscutable pour refuser des traitements différenciés en raison de convictions religieuses. Cette disposition est de nature à renforcer la sécurité juridique, notamment des entreprises. L'article 2, quant à lui, insère à l'article 4 de la Constitution que les partis politiques respectent le principe de laïcité. Techniquement, cela implique que l'argent public ne pourra pas servir à financer des partis communautaristes et leurs candidats, et que de tels partis pourraient être dissous s'ils ne respectent pas les règles de laïcité. Au regard des événements récents, il est nécessaire d'ouvrir le débat. Ces ajouts constitutionnels contribueraient peut-être à une meilleure sécurité juridique et permettraient...

Les questions que pose Annie Genevard avec ce texte, qui ont trait à la laïcité ou encore à la place des religions dans nos sociétés libérales occidentales, agitent de plus en plus le débat public. Les faits sont là, nous devons affronter la montée d'une idéologie islamiste barbare et mortifère. L'équilibre est parfois complexe à trouver entre la préservation des libertés et le besoin de prévenir les actes barbares et d'adopter une réponse pénale intransigeante. Si nous com...

...– c'était d'ailleurs une volonté du général de Gaulle – ; mais la République « une et indivisible » reste un mythe français. Qui plus est, le mot « une » ne mettrait pas en cause les autonomies politiques : à titre d'exemple, la constitution italienne dispose que « la République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales ». L'article 2 entend faire respecter le principe de laïcité aux partis politiques. Très bien, mais que faisons-nous des partis démocrates-chrétiens, pour qui le christianisme constitue un socle de valeurs important ? Quand bien même nous devons défendre la laïcité, le risque d'instaurer une forme de police des courants de pensée politique semble trop élevé. La Constitution et la loi sont déjà bien fournies pour combattre les groupuscules dangereux, que l...

Avez-vous l'intention de cesser les relations avec les régimes islamiques qui chaque année condamnent des dizaines de personnes à la peine de mort ou à la lapidation ? Non plus. Nous sommes en train de perdre notre temps et de donner à la France une image lamentable. Non, il n'y a pas de guerre en France contre les musulmans ! Il y a la laïcité, la loi implacable qui s'applique à tous de la même manière. Et c'est seulement cela, collègue député de la Corse, …

...aissons l'anomie sociale se développer, il y aura un repli communautaire, car la communauté rassurera. Démocratique, sociale, laïque, la République lie indissociablement ces trois principes. Mettre du contenu derrière le mot de République, voilà l'enjeu. Concernant les partis et groupements politiques, vous nous proposez d'ajouter à l'article 4 de la Constitution une obligation de respect de la laïcité. Mais on ne fait pas la loi pour interdire les partis qui ne nous conviennent pas. La limite, là encore, existe déjà : comme tous les citoyens, les membres d'un parti politique s'exposent à des sanctions pénales dès lors qu'il y a provocation à la discrimination, à la haine, à la violence. Là encore, la réponse doit être politique. Enfin, nous devrons chacun prendre nos responsabilités, très pro...

...er du respect de la règle commune » suffira à réformer nos institutions. J'ajoute que la notion de « règle commune », que vous formulez au singulier, mériterait à tout le moins d'être développée, sinon précisée. De même, vous souhaiteriez préciser à l'article 4 de la Constitution, relatif au rôle des partis et groupements politiques, que ces partis et groupements doivent respecter le principe de laïcité, alors que toute atteinte à ce principe est déjà sanctionnable, ce que prouvent d'ailleurs les décisions prises ces dernières semaines par le ministre de l'intérieur. Plusieurs d'entre vous l'ont relevé, mes chers collègues, la jurisprudence du Conseil constitutionnel montre que cette proposition de loi est inutile et inopérante.

...igratoire incontrôlée, renoncements multiples, excuses perpétuelles. Depuis trente ans, ces échecs ont transformé la France. Ici, depuis 1905, la loi protège les libertés les plus fondamentales : croire, penser, critiquer, caricaturer, rire, blasphémer. La loi garantit le respect de la foi aussi longtemps que la foi ne désire pas renverser la loi. C'est parce que nous avons érigé ce pilier de la laïcité que nous sommes haïs des fondamentalistes islamistes et que nous devons, comme nous le faisons ce matin, débattre pour nous protéger, nous protéger pour ne pas plier, ne pas plier pour ne pas disparaître. « Regardez ce peuple, vous ne le reverrez pas », écrivait Péguy. Cette protection collective construite par les Français et pour les Français ne dégrade l'intégrité morale d'aucun. En votant ce...

L'État n'a pas à avoir honte de son modèle républicain, de sa conception de la laïcité. Certes, la présente proposition reste éloignée d'une véritable révision constitutionnelle, mais elle ne vient en aucun cas dénaturer la Constitution, bien au contraire. Les réticences que vous exprimez, par dogmatisme, par idéologie, par sectarisme, par naïveté ou par lâcheté – je vous laisse choisir – , envoient un signal que recevront cinq sur cinq les ennemis de la France, cette France dont ...

Madame Untermaier, nous avons eu en privé une discussion intéressante sur la question du multiculturalisme, mais vous avez presque contesté ici le constat que nous dressons à ce sujet. Or c'est un point fondamental. Mes chers collègues, nous sommes tellement polarisés sur la question de la laïcité, à juste titre, …

Je reviens sur la question de la laïcité – je me tourne de nouveau vers vous, madame Untermaier, car vous avez soulevé plusieurs questions fondamentales, dont celle-ci, dans une intervention qui n'était pas plus longue que celle des autres. D'après nombre d'entre vous, au fond, tout est déjà dans la Constitution, et il n'est pas besoin d'y revenir.