Interventions sur "constitutionnelle"
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Annie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...mes et les femmes, l'incitation à la haine voire aux actions violentes, en un mot le refus de l'intégration dans la société française tant qu'elle ne se sera pas soumise. Pouvons-nous détourner le regard au prétexte – que je conteste – que tout figurerait déjà dans la Constitution, comme s'il était superflu de redire ses certitudes comme on redit son amour à l'être aimé ? Cette proposition de loi constitutionnelle vous invite, entre autres, à redire votre amour pour la France.
Annie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces chiffres sont dramatiquement préoccupants. Face à cette situation, il est plus que jamais nécessaire de rappeler la valeur de nos principes républicains et la primauté, monsieur le garde des sceaux, de la règle commune sur les revendications individuelles – nous y reviendrons. C'est tout l'objet de cette proposition de loi constitutionnelle de nos collègues sénateurs que je veux saluer, Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille. Elle réaffirme à son article 1er ce qui devrait être une évidence : nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer de la règle commune. Ce faisant, elle complète les dispositions de l'article 1er de la Constitution et en éclaire le sens. L'article 2 prévoit quant à lui d'i...
