1 intervention trouvée.
...à son article 1er ce qui devrait être une évidence : nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer de la règle commune. Ce faisant, elle complète les dispositions de l'article 1er de la Constitution et en éclaire le sens. L'article 2 prévoit quant à lui d'inscrire à l'article 4 de notre Constitution l'obligation pour les partis politiques de respecter le principe de la laïcité au même titre que la souveraineté nationale et la démocratie. Au Sénat, ces deux dispositions ont été adoptées à l'unanimité des votants malgré les réticences que vous avez exprimées, monsieur le garde des sceaux. Je rappelle aux représentants de la majorité que leurs homologues sénateurs se sont abstenus sur ce texte. Aurez-vous le même sens des responsabilités que les sages du palais du Luxemb...