Interventions sur "religion"
2 interventions trouvées.
Annie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :..., on fait preuve de lucidité, de respect et d'écoute pour les personnes qui subissent en silence cette situation. Quelle que soit notre famille politique, que nous soyons élus d'une terre rurale ou urbaine, nous ne pouvons nier les faits. Les acteurs du quotidien, maires, directeurs d'établissement, acteurs économiques ou associatifs, nous mettent régulièrement en garde. Ils ne dénoncent pas une religion ou un groupe de personnes, comme cela a également été dit en commission…
Annie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...primauté, monsieur le garde des sceaux, de la règle commune sur les revendications individuelles – nous y reviendrons. C'est tout l'objet de cette proposition de loi constitutionnelle de nos collègues sénateurs que je veux saluer, Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille. Elle réaffirme à son article 1er ce qui devrait être une évidence : nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer de la règle commune. Ce faisant, elle complète les dispositions de l'article 1er de la Constitution et en éclaire le sens. L'article 2 prévoit quant à lui d'inscrire à l'article 4 de notre Constitution l'obligation pour les partis politiques de respecter le principe de la laïcité au même titre que la souveraineté nationale et la démocratie. Au Sénat, ces deux dispositions ont été...
