Interventions sur "constitutionnelle"
5 interventions trouvées.
Ludovic Mendes :… ce que l'on comprend étant donné les enjeux actuels. C'est justement grâce à la stabilité de notre Constitution et de notre système politique représentatif que nous pouvons débattre de ce sujet aujourd'hui. Je souhaite revenir sur le point essentiel qu'est l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, lequel prévoit d'interdire à toute personne de s'exonérer, au nom de sa religion ou de son origine, du respect de la règle commune. Je crains que cette rédaction ne porte un trouble : en effet, et même si vous dites que le Conseil constitutionnel a fait jurisprudence à plusieurs reprises, qu'est-ce que la règle commune ? Pour moi, elle est définie par les droits de l'homme, la Constitution et l'...
Emmanuelle Ménard :L'avantage majeur de la révision proposée dans cette proposition de loi constitutionnelle réside dans le fait qu'elle devra ensuite être approuvée par référendum. Or, j'en suis persuadée, la question du séparatisme – c'était le terme initialement employé par le Gouvernement – , ou plus exactement du communautarisme, ou plus explicitement encore de l'islamisme, doit faire l'objet d'un débat entre les Français – un vrai débat qui dit les choses, sans blesser, mais sans se cacher non plu...
Sébastien Chenu :Il modifie à la marge le texte en reprenant l'article 3 de la proposition de loi constitutionnelle que Marine Le Pen avait déposée en avril 2018. J'en profite pour féliciter nos collègues Les Républicains de reconnaître le sérieux de nos propositions ; nous y sommes sensibles.
Annie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne peux qu'être défavorable à votre amendement, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il est satisfait par la proposition de loi constitutionnelle que nous examinons, laquelle vise à empêcher que les revendications religieuses ou identitaires ne mettent à bas la règle commune. Ensuite, l'amendement va trop loin dans sa rédaction, car il remettrait en question des exceptions prévues par la loi qui sont compatibles avec le principe d'égalité entre les citoyens, soit parce qu'elles se fondent sur des situations objectivement différentes, soit ...
Annie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je veux en profiter pour lever une ambiguïté auprès de M. Mendes, qui est mosellan et qui s'est énervé inutilement, car la proposition de loi constitutionnelle ne remet en aucun cas en cause l'exception du régime concordataire.
