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...econnaît qu'une partie des religions pratiquées en Alsace-Moselle – et je parle bien ici du concordat et non du droit social en vigueur dans la région, que je souhaite voir étendu à toute la France. Je suis heureux, cela étant, de vous voir renoncer à vos sornettes. Monsieur Ciotti, vous êtes venu, après d'autres, nous dire que l'identité de la France, c'était la République, et la République, la laïcité. Bravo ! Vous renoncez donc à l'idée d'inscrire dans la Constitution la tradition chrétienne, comme vous le proposiez avec quinze autres députés de votre groupe. De même que vous renoncez, pour mon plus grand bonheur, à l'idée défendue par votre allié, le parti chrétien-démocrate, selon laquelle la France est la fille aînée de l'Église. Cela étant, je le répète : la formule « Pas de liberté pour ...
J'émettrai un avis défavorable à cet amendement, monsieur Mélenchon. Vous considérez comme un paradoxe le fait d'affirmer le principe de laïcité tout en reconnaissant le régime concordataire. Je pense, au contraire, que c'est ce qui fonde notre République, qui n'est pas faite d'un bloc, d'une seule facture, mais est le fruit d'une histoire riche, douloureuse parfois, dans laquelle s'ancrent des différences de régime selon les endroits du territoire. Je rappelle que le régime concordataire est antérieur à la loi de 1905, et que le Conseil...
Je m'oppose fermement à cet amendement. Monsieur Mélenchon, la laïcité à l'alsacienne fonctionne très bien.
… mais je reconnais votre cohérence ; admettez la mienne. Quelles qu'aient été les discussions antérieures, je suis pour que la loi sur la laïcité de 1905 s'applique sur l'ensemble du territoire national. Vous prétendez que le concordat accorde les mêmes droits à toutes les religions : ce n'est pas vrai, car une religion est tenue à l'écart.
Monsieur le président, je me permets de faire une entorse à notre règlement, car je souhaite apporter un éclairage sur l'amendement no 1 de Jean-Luc Mélenchon, portant sur l'application du principe de laïcité sur l'ensemble du territoire national. Peut-on considérer que la Guyane fait encore partie du territoire national alors que le principe de laïcité ne s'y applique pas ?
...rgument le plus dérangeant était d'ordre financier, le Conseil ayant affirmé que les dépenses occasionnées par la rémunération des prêtres n'étaient pas substantielles, puisqu'elles s'élevaient à 1 million d'euros. En Guyane, il y a des besoins que nous ne parvenons pas à financer, notamment dans les écoles et les lycées. Nous avons essayé de mettre un terme à cette grosse entorse au principe de laïcité, notre revendication n'ayant pas abouti à ce jour. Il y a là un vrai problème. Soit la Guyane fait partie de la République
et le principe de laïcité doit s'y appliquer comme dans le reste du pays, soit la Guyane ne fait plus partie de la République et des questions doivent se poser. Voilà l'éclairage que je voulais donner à la représentation nationale.
Je suis élu en Moselle et je tiens à préciser que la laïcité s'applique même dans les départements soumis au régime concordataire.
...en Alsace-Moselle était conforme à la Constitution, considérant que la proclamation du caractère laïque de la République dans la Constitution ne signifiait pas la remise en cause des dispositions applicables dans certaines parties du territoire de la République lors de l'entrée en vigueur de la Constitution. La situation est claire, nette et précise : le régime concordataire ne fait pas fi de la laïcité, cette dernière étant un principe valable partout dans la République, y compris outre-mer et dans les départements où le régime concordataire s'applique.