Interventions sur "filiation"

...ifs pourrait être interprété comme le refus de l'adoption elle-même. Dès lors que la démarche d'adoption doit contribuer à un attachement et à un ancrage dans une nouvelle famille, il semblerait incohérent de laisser cette décision importante à l'adolescent. Un enfant n'est pas consulté lorsqu'il change de nom au cours de sa minorité. Pourquoi le serait-il en cas d'adoption ? Le nom dépend de la filiation établie en droit, laquelle détermine l'état civil de la personne ; sauf exception, il ne relève pas de la volonté individuelle. Cela doit particulièrement valoir lors d'une adoption plénière. Aussi convient-il de supprimer l'article 9.

Il est certes similaire, mais je souhaite développer des arguments complémentaires à ceux de M. Reiss. L'article 9 tend à prévoir le consentement de l'enfant de plus de 13 ans, adopté en forme simple, à l'adjonction du nom de son adoptant. Permettre à l'enfant de refuser cette adjonction reviendrait à nier sa nouvelle filiation – cette possibilité est d'ailleurs loin de faire consensus, d'autant que le droit commun de l'article 61-3 du code civil n'impose le consentement de l'enfant, au même âge, que si le changement de nom « ne résulte pas de l'établissement ou d'une modification d'un lien de filiation ». Mon amendement vise donc à maintenir le droit en vigueur à l'article 363 du code civil, comme l'a prévu le Sénat.

... ont eux-mêmes changé de nom sur le fondement de l'article 61 du code civil ; c'est même explicitement prévu à l'article 61-3 du même code. Enfin, la prise en compte de la parole de l'enfant me semble constituer une exigence minimale pour une décision aussi importante. Par ailleurs, monsieur Bazin, permettre à l'enfant de refuser l'adjonction de son nouveau nom ne revient pas à nier sa nouvelle filiation. Il n'y a pas de raison de redouter un refus de l'enfant.

Si l'enfant ne consent pas au changement de nom, il faut en discuter avec lui, a expliqué Mme la rapporteure. J'essaie d'en comprendre les implications. Le processus d'adoption soulève des questions éminemment sensibles, qui ne tiennent pas uniquement au projet des adoptants ; il y va aussi de la filiation. Dès lors que les dispositions de l'article 9 ne suscitent pas un consensus parmi les experts, il est important d'en débattre et d'étudier toutes les hypothèses : certains enfants donneront leur consentement, d'autres non. En cas de refus, que se passera-t-il ?

...e refuser de porter le nom de son ou ses parents adoptifs pourrait être interprété comme un refus de l'adoption en elle-même. Toute la démarche de l'adoption contribue à permettre son attachement et son ancrage dans une nouvelle famille, et il serait incohérent de laisser cette décision importante à l'adolescent. Lorsqu'un enfant change de nom au cours de sa minorité – établissement tardif de sa filiation par reconnaissance, possession d'état ou en justice, changement de nom de ses parents – , il n'est pas consulté. Pourquoi le serait-il dans le cas de l'adoption ? Le nom dépend de la filiation établie en droit, laquelle détermine l'état civil de la personne, sauf exception ; il ne relève pas de la volonté de chacun. Cette règle doit particulièrement s'appliquer lors d'une adoption plénière.

Pour rebondir sur les propos de notre collègue Buffet, la question tient au fait que ce n'est pas son avis qu'on demande à l'enfant, mais son consentement. Deuxièmement, comme l'indiquait ma collègue au sujet de l'amendement précédent, il y a aujourd'hui des cas de changement de nom d'un enfant – en cas d'établissement tardif de la filiation par reconnaissance, dans les cas de possession d'État ou en justice, ou lors du changement de nom de ses parents – dans lesquels l'enfant n'est pas consulté. Alors que le processus d'adoption lui-même est compliqué, pourquoi risquer de créer une tension ? S'il ne s'agissait que de lui demander son avis, cela irait encore, mais on lui demande son consentement, ce qui nous paraît très dangereux. C'...