Interventions sur "confié"
2 interventions trouvées.
Emmanuelle Ménard :Je ne peux que souscrire aux propos de M. Breton. Tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, je vous disais ne pas comprendre en quoi le statut de pupille était plus protecteur qu'un autre, puisque 100 % des enfants confiés à des OAA trouvent une famille, qu'ils soient en bonne santé ou porteurs d'un handicap. Vous contestiez ce chiffre, j'ai donc vérifié : vous avez raison, il n'est pas exact, dans le cas de SOS Emmanuel France c'est 99,85 %. Avouez que l'on n'est pas très loin !
Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il ne faut pas confondre la période de mise en relation avec celle du placement en vue de l'adoption. Au cours de la période de mise en relation, ou d'apparentement, l'enfant n'est pas encore confié à la famille : ce sont les premiers rendez-vous, les premières rencontres ; l'enfant demeure confié à l'aide sociale à l'enfance. Il n'est pas opportun que les futurs adoptants exercent alors les actes usuels de l'autorité parentale. Avis défavorable.
