Interventions sur "OAA"

...tion. C'est le cas de la suppression de la possibilité de confier son enfant en vue de son adoption à un organisme autorisé pour l'adoption, alors que ces structures accomplissent, cela a été dit, un travail remarquable aussi bien en France qu'à l'international. Ces amendements visent donc à introduire dans le code de l'action sociale et des familles une section 2 bis rétablissant l'activité des OAA en France et définissant les conditions dans lesquelles ils sont autorisés à exercer leurs activités d'intermédiaire et de recueil d'enfants en vue de leur adoption.

Il vise également à introduire dans le code de l'action sociale et des familles une section 2 bis ayant pour objet l'adoption des enfants confiés à des organismes autorisés pour l'adoption et le rétablissement de l'activité des OAA en France. Cette section définirait les conditions dans lesquelles ces organismes sont autorisés à exercer leurs activités d'intermédiaire et de recueil d'enfants en vue de leur adoption. J'en profite pour réaffirmer que dans un pays démocratique comme le nôtre, il est essentiel que les parents soient libres de s'adresser aussi bien à l'État, par le biais de l'aide sociale à l'enfance, qu'à une ...