Interventions sur "confié"

Le sous-amendement no 572 vise à insérer les mots « à leur demande » à l'alinéa 3, après le mot « bénéficient ». Le no 573 tend à compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cet accompagnement est confié à des professionnels différents de ceux chargés du suivi obligatoire du pupille de l'État. » Le sous-amendement no 574 vise à supprimer l'alinéa 4, qui créerait une discrimination entre les enfants adoptés en France et ceux adoptés à l'étranger. Quant au no 575, il vise à supprimer l'alinéa 5, car les premiers protecteurs de l'enfant sont ses parents. En accord avec l'article 375 du code civil,...