Interventions sur "pupille"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Il vise à supprimer l'intitulé du titre II « Renforcer le statut de pupille de l'État et améliorer le fonctionnement des conseils de famille ». J'incite de nouveau la majorité à davantage de sobriété. Les titres ne sont pas des slogans publicitaires ; ils doivent seulement servir à indiquer l'objet d'un texte législatif.