Interventions sur "confié"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...ives ; le travail associatif dans ce domaine est fabuleux. L'article 13 tend en outre à supprimer la possibilité pour la mère de laisser à l'enfant tout renseignement concernant la santé des pères et mères, les origines de l'enfant, les raisons et les circonstances de sa remise aux services de l'aide sociale à l'enfance. C'est tout à fait regrettable ; les professionnels prenant soin des enfants confiés soulignent à quel point ce trait d'union entre les parents biologiques et l'enfant est indispensable à la construction de son identité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

C'est pourtant important ! Donnez des arguments ! Avec cette réforme, les parents, une fois qu'ils auront confié leurs enfants à l'aide sociale à l'enfance, se verront dénier le droit d'exprimer leur consentement à l'adoption. C'est important, parce que ces parents, qui se trouvent souvent dans des situations difficiles, effectuent un acte délicat. D'une certaine manière, vous leur demandez d'abandonner leur enfant à l'État et non de consentir à l'adoption. Vous déniez à ces familles, qui n'agissent pas a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Cela ne correspond pas tout à fait à la rédaction antérieure. Premièrement, l'adoption intrafamiliale ne me semble pas être couverte par la rédaction, valable uniquement si l'enfant a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance. Deuxièmement, cela signifie que si l'enfant est confié à une OAA, il n'est pas adoptable avant l'âge de 2 ans. Cela reste donc un problème.