Interventions sur "pupille de l'État"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

C'est ma dernière chance de vous convaincre. L'amendement vise à renforcer la garantie d'un consentement éclairé des parents. Pour assurer le consentement des parents à l'admission de l'enfant dans le statut de pupille de l'État en toute connaissance de cause, sa validité devrait être subordonnée à un entretien, au cours duquel les parents seraient informés des aides qu'ils peuvent demander pour élever leur enfant, des dispositifs d'accueil temporaire alternatifs à cette admission, qu'ils peuvent solliciter et de toutes les conséquences juridiques pouvant découler de ce statut. Pour garantir la sincérité du consentement,...