Interventions sur "enfance"

Les travaux en commission ont limité à un le nombre de représentants des anciens enfants accueillis dans le conseil de famille. J'appelle votre attention à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État, parce que la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance pour 2019-2022, que vous avez défendue, précise que les enfants et les anciens enfants accompagnés participent à l'ensemble des temps et des instances d'élaboration et de décision. J'estime donc contre-productif que le conseil de famille n'en compte qu'un seul représentant. Ne participant pas aux travaux de la commission, je n'avais pas pris connaissance de cette disposition, sur laquelle je tena...

S'agissant toujours de la composition du conseil de famille, l'alinéa 11 prévoit d'inclure « un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département ». L'amendement vise à substituer aux mots « pupilles ou d'anciens pupilles » les mots « personnes adoptées ». Pourquoi ? Parce que l'association des pupilles n'est pas présente dans tous les départements et il convient plutôt d'indiquer les associations de personnes adoptées qui permettra de couvrir l'ensemble des cas sur tout le territoire national.

...principe de cette supériorité dans le texte mais les conventions internationales y font référence et s'appliquent, il est donc important de le prendre en considération. Si vraiment le mot « supérieur » vous gêne, un amendement de repli, le no 497, évoque le seul « intérêt de l'enfant ». L'amendement no 498 propose lui une sensibilisation à l'évolution de la politique publique de protection de l'enfance. C'est d'autant plus important que vous annoncez un projet de loi sur la réforme de la gouvernance en la matière. L'amendement no 499 prévoit pour sa part une sensibilisation à la psychologie de l'attachement et de la filiation dans l'adoption. La filiation adoptive fait en effet appel à des ressorts psychologiques particuliers. Enfin, une formation doit comprendre une sensibilisation aux diffé...

Cet amendement précise les hypothèses dans lesquelles un tiers est susceptible d'exercer un recours contre les décisions du conseil de famille des pupilles de l'État. Pour les personnes de l'aide sociale à l'enfance qui souhaitent adopter le pupille, il ne sera ouvert que pour les décisions et délibérations relatives à son projet d'adoption et, pour les personnes agréées, il ne sera ouvert qu'à compter de la communication du choix du conseil de famille en leur faveur.

...ourrons, je l'espère, nous retrouver. Le document du 19 novembre qui fait état des travaux de notre rapporteure mentionne la difficulté de réaliser une adoption pour les enfants ayant un besoin spécifique, en raison soit de leur âge, soit d'une fratrie nombreuse, soit d'une maladie ou d'un handicap. Dans votre discours de présentation de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, que 49 % des enfants pupilles pour lesquels le projet de vie est un projet d'adoption n'ont pas été adoptés, parce que le conseil de famille n'a pas réussi à leur trouver une famille. Ces enfants sont plus de 1 000 en France. Or vous avez également rappelé que 14 000 familles disposaient en même temps d'un agrément en vue d'une adoption. Le carac...