Interventions sur "OAA"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

...e groupe La République en marche est fier, mais surtout heureux, de faire aujourd'hui progresser la protection de l'intérêt et des droits de l'enfant. Cette proposition de loi constitue également une avancée pour les couples candidats à l'adoption, dont la formation et l'information sont améliorées, tout comme le fonctionnement des conseils de famille. Avec ce texte, le rôle d'intermédiation des OAA est renforcé, notamment dans le champ international. Il permet, par ailleurs, de commencer à intégrer enfin, dans notre droit interne, la convention de La Haye et l'adoption internationale, pour une plus grande lisibilité et une meilleure articulation. Les amendements déposés à l'initiative de nos collègues du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés permettront de vérifier la façon d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

...ences qui découleront nécessairement du bricolage juridique auquel vous vous êtes livrés, il faudra remettre le dispositif d'aplomb en légiférant par ordonnances. Encore une fois, le bricolage est bien visible, sur un sujet particulièrement sensible. Au-delà de la forme et de la méthode, bâclées, il y a aussi des problèmes de fond. Je pense en particulier à deux mesures d'ordre idéologique. Les OAA subissent désormais un monopole étatique, puisque les familles sont maintenant dans l'obligation de se tourner vers l'État et l'aide sociale à l'enfance pour l'adoption d'un enfant, alors qu'elles avaient jusqu'à présent la liberté de choisir de travailler avec l'État ou avec des associations spécialisées. L'action de ces dernières est pourtant particulièrement efficace et l'ASE doit en être bien...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

...lementaires à une organisation qui ne sont pas satisfaisantes ; cela ne rend pas justice aux droits du Parlement. Nous le ferons remarquer au président de l'Assemblée nationale, car nous avons le sentiment que sur ce plan, la situation ne fait qu'empirer au fil de la législature. Je regrette également que ni le Gouvernement ni la rapporteure n'aient voulu faire de concessions sur la question des OAA, alors que nous étions nombreux à appeler l'attention sur leur situation. C'est pour l'ensemble de ces raisons que le groupe UDI et indépendants s'abstiendra.