Interventions sur "césure"

Une circulaire du 22 juillet 2015 relative à la « mise en oeuvre d'une période de césure » a permis d'ouvrir l'année de césure à l'université. Jusqu'à cette date, cette parenthèse utile, qui permet à un étudiant d'effectuer un stage, un séjour à l'étranger, un service civique ou une action humanitaire était surtout courante dans les grandes écoles. À l'université, cela restait une pratique périlleuse et méconnue, car rien ne garantissait une réintégration dans l'année supérieure. Et,...

Cet article va permettre d'inscrire dans la loi l'année de césure. Tout étudiant pourra en bénéficier, dès le premier cycle et même entre l'année d'obtention du baccalauréat et sa première année dans l'enseignement supérieur. C'est pour nous un pas de plus vers la personnalisation des parcours de formation, déjà évoquée à l'article 1er. Définir dans la loi l'année de césure permet qu'elle ne soit pas vue comme une année « pour rien ». En outre, en en faisant un...

Cet article est l'occasion pour moi de vous faire percevoir le caractère irréel de cette discussion. Vous imaginez donc une année de césure ! Notre collègue Fugit précise qu'elle doit être inscrite dans le parcours de formation, et qu'elle sera peut-être, à terme, considérée comme un critère de qualification supplémentaire. Non ! Ce n'est pas du tout ainsi que les choses se passent. Les études doivent être menées d'un bout à l'autre, sans interruption. Si quelqu'un s'en va, c'est uniquement parce qu'il a perdu pied…

... ! Les enfants des ouvriers, des salariés, des employés sont les plus nombreux, parce que leurs parents constituent la classe sociale la plus nombreuse. C'est pourquoi il faut accourir pour les aider socialement dans leur parcours d'études. Nous avions proposé une allocation d'autonomie, que nous avions chiffrée à 800 euros mensuels. Permettez-moi de vous dire qu'avec 800 euros, on ne fait pas de césure ! On effectue ses études sans s'arrêter, et on rend compte à sa famille et au pays des efforts que l'on a consentis. J'achève sur un mot : revenons au réel social. Le réel social, c'est l'extrême difficulté de poursuivre des études sérieuses tout en travaillant. Je l'ai connu dans le secondaire, avec jusqu'à 100 % des élèves d'une classe de lycée professionnel qui travaillaient le soir et les wee...

Mobilité internationale, engagement associatif, expérience professionnelle, apprentissage linguistique, éclaircissement du projet professionnel, et j'en passe : l'enquête 2008 du Bureau national des élèves ingénieurs révèle une très forte satisfaction des étudiants ayant pu effectuer une année de césure. Je rappelle, puisqu'il a été beaucoup cité dans nos débats, que c'est une tradition dans un pays comme l'Australie. Parce qu'elle permet d'élargir les horizons de l'étudiant et de sortir du schéma d'études purement linéaires, l'année de césure est un progrès indéniable pour la professionnalisation, l'expérience, l'internationalisation et l'épanouissement de nos étudiants. Inscrire dans la loi c...

... pour exercer d'autres activités lui permettant d'acquérir des compétences qui seront utiles pour sa formation aussi bien que pour un projet personnel ou professionnel. Je pense au service volontaire européen, ouverture au travers d'une expérience dans un autre pays de notre continent, ou à la conduite d'un projet associatif. Le groupe Les Républicains n'est pas contre le principe d'une année de césure, mais souhaite que celle-ci ne donne pas automatiquement lieu au versement des bourses, lequel pourrait être fonction du projet présenté par l'étudiant. Nous proposerons par ailleurs d'encadrer le dispositif en prévoyant un point d'étape au cours de l'année universitaire afin de permettre un meilleur suivi.

Voilà qui pose problème. C'est la raison pour laquelle je vous propose, si vous conservez cette idée de césure compte tenu des quelques avantages qu'elle peut comporter, de maintenir le système des bourses pour ceux qui en bénéficient. À défaut, c'est en réalité une trappe à inégalités que vous ouvrez, une justification du décrochage de certains étudiants. En effet, on sait très bien que si les conditions matérielles ne sont pas réunies pour que l'année de césure soit vraiment un élément d'enrichissement ...

Comme mes deux collègues du groupe La République en marche qui sont intervenus avant moi, je défends l'année de césure. Je souscris à leurs arguments, mais je voulais vous parler plus précisément de la nouveauté introduite dans cet article : la possibilité de prendre une année de césure entre le baccalauréat et les études supérieures. Au cours des auditions, nous avons écouté des étudiants, et nous avons constaté que ce type de demande peut répondre à différentes attentes. Certains étudiants souhaitent acquérir ...

Comme vient de le dire notre collègue Frédéric Reiss, le groupe Les Républicains n'est pas du tout hostile au principe d'une année de césure ni sceptique quant à la pertinence d'inscrire ce principe et ses modalités dans la loi par cet article 5. Plusieurs orateurs l'ont dit, cette année offre de nombreuses possibilités, à condition d'être utilisée de façon efficace et pertinente, pour enrichir un parcours de formation, notamment universitaire. Il est prévu à l'alinéa 3 de l'article 5 qu'une convention conclue entre l'étudiant et l'é...

Madame Le Grip, comme vous l'avez rappelé, les modalités de l'année de césure sont définies dans une convention passée entre l'étudiant et l'université. Dans le texte tel qu'il est rédigé aujourd'hui, rien n'interdit que la restitution soit faite au cours de l'année ; c'est donc autorisé. Si l'université et l'étudiant considèrent qu'il y a lieu de prévoir une restitution en cours d'année, ce sera inscrit dans la convention. L'avis est donc défavorable sur cet amendement. ...

L'année de césure est une bonne chose, dans la mesure où elle permet à l'étudiant de mieux moduler le cours de ses études. Cette possibilité est d'ailleurs déjà offerte dans un certain nombre de cursus, vous le savez. Il faut néanmoins que ce dispositif soit calé dans le cadre de l'année universitaire, c'est-à-dire par semestre. On ne peut pas laisser à l'étudiant la liberté de faire ce qu'il veut, de faire une c...

...rsonnelle. Pour ma part, je suis en désaccord complet avec cette possibilité. Une qualification renvoie à un référentiel, et un référentiel, c'est un contenu et un parcours. S'il faut plus de temps pour ce parcours, alors prévoyons plus de temps. Je défends par exemple le bac professionnel en quatre ans au lieu de trois, car trois ans, c'est une erreur. Si vous insérez dans un cursus une année de césure, elle sera nécessairement déterminée socialement, et j'y reviens parce qu'il me semble que c'est le fond de l'affaire. Mes chers collègues, notez ce que vous-mêmes êtes en train de dire, et, j'en suis persuadé, de bonne foi : l'année de césure permettra au jeune de s'ouvrir, de se rendre dans un autre pays, ce qui enrichira sa qualification. Ah bon ? On ajoute donc par l'année de césure une qual...

Je souhaite simplement rassurer M. Mélenchon. J'ai la chance de fréquenter toutes les semaines l'université, donc les étudiants. Cette année de césure a été mal comprise : il ne s'agit pas d'une année folklorique, comme cela a été décrit. C'est au contraire une année dont le contenu sera discuté avec les pédagogues et l'environnement universitaire, et ce contenu correspond à ce qu'on appelle des compétences. Certes, il faut obtenir des diplômes, mais l'embauche ne se fait pas uniquement sur ces derniers : elle s'appuie aussi sur ce qui a été v...

Nous connaissons les parcours de nos étudiants. Ils sont très variés, selon les filières mais aussi selon la façon dont ils construisent leur parcours, en formation et parfois en période de césure, d'un an ou de quelques mois si nécessaire. Nos étudiants ne méritent pas de faire l'objet de propos caricaturaux.

Nous prenons acte des propos tenus par Mme la ministre. L'élaboration de la loi est ainsi faite que le débat parlementaire éclaire sa signification. Si je vous ai bien comprise, madame la ministre, un étudiant en année de césure demeure inscrit à l'université et conserve donc le bénéfice de sa bourse.

...otre amendement est superflu. Je ne comprends pas, madame la députée qui vous êtes exprimée à l'instant, pourquoi vous qualifiez mes propos de caricaturaux. Ils s'inscrivent dans une certaine idée de la qualification à l'université. Je m'adresserai également à notre collègue qui évoquait tout à l'heure les compétences – chacun ici a bien entendu le terme de « compétences ». Selon lui, l'année de césure, destinée à offrir une ouverture sur le monde – comme si cela était socialement à la portée de tout un chacun ! – rajouterait aux compétences acquises. Je formulerai deux remarques sur ce point. D'abord, tous n'y auront pas accès. Or l'esprit de la loi, en particulier de celles relatives à l'éducation nationale, veut que chacun puisse accéder à la même qualification dès lors qu'il a suivi le par...

Cet amendement vise à inscrire clairement dans la loi la possibilité qu'un étudiant boursier en césure conserve ses droits à une bourse de l'enseignement supérieur. Le système de formation ayant grandement évolué, les suspensions de formation en vue de réaliser un stage en France ou à l'étranger, ou encore un service civique, sont actuellement très appréciées, voire exigées dans certaines filières. Dès lors que cette année hors les murs participe pleinement à la formation de l'étudiant et que cel...

Il ne va pas dans le même sens que les deux précédents. Comme je l'ai indiqué lors de mon intervention sur l'article, nous souhaitons encadrer le dispositif de césure. Cet amendement tend à conditionner le versement de la bourse à des critères de droit commun, notamment l'assiduité, ce qui permettrait aux établissements de s'assurer que l'année de césure est véritablement utilisée à bon escient.

Je puis vous assurer, chers collègues – devançant Mme la ministre, de sorte que ces propos figureront deux fois au compte rendu de nos débats – , qu'en l'absence de mention contraire dans la loi, le droit commun s'applique. Par conséquent, les étudiants boursiers pourront tout à fait continuer à percevoir leur bourse lors de leur année de césure, selon des modalités précisées dans la convention qui les lie à leur établissement. J'indique par ailleurs calmement à M. Mélenchon qu'il ne s'agit pas d'imposer une année de césure aux étudiants ni de les jeter hors de l'université sans se préoccuper de ce qu'ils feront. Je répète que des conventions seront signées afin de préciser le dispositif. Il s'agit uniquement d'ouvrir un droit nouveau....

Ces amendements nous amènent à nous interroger sur la nature de la césure. Il est évident qu'elle peut masquer un abandon des études ou un manque de sérieux. Si en revanche elle constitue une opportunité offerte à l'étudiant de parfaire sa formation et d'acquérir des compétences supplémentaires, il est évident que les étudiants boursiers intéressés doivent conserver le bénéfice de leur bourse. Il ne faut pas opposer la césure et la qualité de l'enseignement, qui est g...