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...Avec ce projet de loi, l'année de césure sera désormais ouverte à tous les étudiants, quels que soient leur université, leur niveau d'études ou leur projet. La possibilité pour les étudiants de bénéficier d'une année de césure en licence s'en trouve facilitée. Cette reconnaissance traduit la volonté du Gouvernement de placer le projet personnel et professionnel de chaque étudiant au coeur de son parcours universitaire et de lui permettre d'adapter en conséquence son rythme d'études. D'ailleurs, selon l'enquête la plus récente du Bureau national des élèves ingénieurs, 77 % des étudiants tirent un bilan personnel très positif de leur année de césure, laquelle permet d'obtenir une première expérience professionnelle, de mûrir un projet ou de s'assurer de sa cohérence. C'est pourquoi cet article, à l...
Cet article va permettre d'inscrire dans la loi l'année de césure. Tout étudiant pourra en bénéficier, dès le premier cycle et même entre l'année d'obtention du baccalauréat et sa première année dans l'enseignement supérieur. C'est pour nous un pas de plus vers la personnalisation des parcours de formation, déjà évoquée à l'article 1er. Définir dans la loi l'année de césure permet qu'elle ne soit pas vue comme une année « pour rien ». En outre, en en faisant un élément valorisant, on l'inscrit définitivement comme une année utile du parcours de formation. En tant qu'ancien vice-président d'une université, chargé des questions d'orientation, de réussite et d'insertion professionnelle d...
Cet article est l'occasion pour moi de vous faire percevoir le caractère irréel de cette discussion. Vous imaginez donc une année de césure ! Notre collègue Fugit précise qu'elle doit être inscrite dans le parcours de formation, et qu'elle sera peut-être, à terme, considérée comme un critère de qualification supplémentaire. Non ! Ce n'est pas du tout ainsi que les choses se passent. Les études doivent être menées d'un bout à l'autre, sans interruption. Si quelqu'un s'en va, c'est uniquement parce qu'il a perdu pied…
...èvera, plus nous serons forts, car la seule matière première dont nous disposons, c'est la matière grise. Nous nous accorderons sans doute sur ce point, mais vivez-le socialement ! Les enfants des ouvriers, des salariés, des employés sont les plus nombreux, parce que leurs parents constituent la classe sociale la plus nombreuse. C'est pourquoi il faut accourir pour les aider socialement dans leur parcours d'études. Nous avions proposé une allocation d'autonomie, que nous avions chiffrée à 800 euros mensuels. Permettez-moi de vous dire qu'avec 800 euros, on ne fait pas de césure ! On effectue ses études sans s'arrêter, et on rend compte à sa famille et au pays des efforts que l'on a consentis. J'achève sur un mot : revenons au réel social. Le réel social, c'est l'extrême difficulté de poursuivre de...
...omme vient de le dire notre collègue Frédéric Reiss, le groupe Les Républicains n'est pas du tout hostile au principe d'une année de césure ni sceptique quant à la pertinence d'inscrire ce principe et ses modalités dans la loi par cet article 5. Plusieurs orateurs l'ont dit, cette année offre de nombreuses possibilités, à condition d'être utilisée de façon efficace et pertinente, pour enrichir un parcours de formation, notamment universitaire. Il est prévu à l'alinéa 3 de l'article 5 qu'une convention conclue entre l'étudiant et l'établissement définisse l'objet et les finalités de cette suspension de formation ainsi que les modalités de restitution. Nous souhaitons par l'amendement no 106 compléter cet alinéa, car quelquefois les choses vont mieux en les disant et en les écrivant dans la loi, en...
...restitution en cours d'année, ce sera inscrit dans la convention. L'avis est donc défavorable sur cet amendement. Je profite de cette discussion pour dire que cet article du projet de loi constitue un progrès majeur pour les étudiants. La possibilité d'effectuer une année de césure au cours d'un cursus est attendue, plébiscitée par l'ensemble des étudiants qui entendent faire une pause dans leur parcours, aller découvrir un autre pays ou une autre région, faire un stage, avoir une première expérience professionnelle ou encore découvrir un autre établissement à l'étranger. Je m'étonne que vous puissiez nous enjoindre de revenir dans le réel, monsieur Mélenchon, car les étudiants ont une réelle envie de s'ouvrir, de découvrir d'autres choses avant de terminer leurs études.
J'apprécierais qu'au cours des discussions on n'impute pas aux autres des raisonnements qui ne sont pas les leurs. Vous vous étonnez, monsieur le rapporteur, de la contradiction qu'il y aurait entre ce que nous sommes en train de dire et la volonté d'émancipation. De grâce, soyons un peu plus sérieux ! De quoi parlons-nous ? Nous parlons non pas du parcours récréatif de je ne sais quel jeune…
… qui aurait la possibilité de s'offrir une année pour découvrir le monde et autre bla-bla extrêmement marqué socialement, mais du fait que nous rompons avec l'idée qu'un parcours à l'université est un parcours qualifiant, dont les étapes sont déterminées par les pédagogues et par les conseils disciplinaires. Si le cursus est en trois ans, qu'on doit apprendre telle ou telle spécialité ou telles ou telles matières, alors c'est en trois ans. S'il en faut quatre, il vaut mieux le dire avant. En revanche, même si nous ne savons pas comment cela va se passer, nous ne pouvons ...
Nous connaissons les parcours de nos étudiants. Ils sont très variés, selon les filières mais aussi selon la façon dont ils construisent leur parcours, en formation et parfois en période de césure, d'un an ou de quelques mois si nécessaire. Nos étudiants ne méritent pas de faire l'objet de propos caricaturaux.
...ure, destinée à offrir une ouverture sur le monde – comme si cela était socialement à la portée de tout un chacun ! – rajouterait aux compétences acquises. Je formulerai deux remarques sur ce point. D'abord, tous n'y auront pas accès. Or l'esprit de la loi, en particulier de celles relatives à l'éducation nationale, veut que chacun puisse accéder à la même qualification dès lors qu'il a suivi le parcours afférent prévu par la loi. Y ajouter des notions subjectives telles que l'ouverture au monde dont tel ou tel aura bénéficié équivaut à modifier le contenu du diplôme. Par ailleurs, les mots « compétence » et « qualification » ont chacun un sens distinct. Nous autres, Français, avons résisté pendant des années, et jusqu'à présent, aux pressions de l'OCDE visant à nous faire remplacer les qualific...
Vous faites exploser le cadre national de la formation universitaire ! Il faut admettre qu'il y a là un problème majeur ! À moins que l'année de césure ne soit distincte de la formation, son intégration dans le parcours universitaire aboutira à creuser les inégalités ! Vous en êtes tout de même conscients, chers collègues de la majorité ? Vous ne cessez de qualifier nos propos de caricaturaux, mais vous avez bien saisi que l'université comporte une dimension de reproduction des inégalités sociales ! Chers collègues qui affirmez être tous les jours en contact avec les étudiants, vous n'allez pas me faire croire...
...ît que le projet mené par l'étudiant pendant l'année de césure lui a permis d'acquérir des compétences ou des connaissances en lien avec les unités d'enseignement de sa filière, il doit pouvoir lui attribuer des crédits dans le cadre du système européen de transfert et d'accumulation de crédits, dit ECTS. Le présent amendement vise donc à valoriser l'engagement citoyen et la personnalisation des parcours et d'envisager une nouvelle manière de vivre le parcours universitaire. Cette disposition permettrait de favoriser l'émancipation de l'étudiant.
...positif pour l'avoir moi-même créé et étendu à deux ans, mais n'oublions pas qu'il correspondait à une pratique professionnelle. Là, vous voulez proposer à des étudiants, pour améliorer leurs résultats, de valider de nouvelles compétences. L'intention est louable, je le reconnais bien volontiers, et je n'ai pas l'intention de mettre en doute votre bonne foi, mais vous mettez en péril une forme de parcours qui était très claire et égalitaire pour tous les jeunes. Il existe des maquettes, qui prévoient un certain nombre d'années d'études au cours desquelles des qualifications sont acquises et évaluées, non pas à la tête du client mais en fonction d'un savoir disciplinaire, comme l'a expliqué M. Castellani. Une licence s'obtient en trois ans, un point c'est tout : l'étudiant n'a pas à la rallonger d...
Lorsque je militais dans une organisation syndicale étudiante ou que j'avais des responsabilités nationales dans une organisation de jeunesse, j'ai toujours été favorable au principe de l'année de césure. J'entends les objections qu'a formulées tout à l'heure Jean-Luc Mélenchon sur le plan académique mais, en l'occurrence, nous parlons d'autre chose : comment, dans un parcours de vie, dans un parcours citoyen, dans un parcours d'émancipation, une année de césure peut-elle aussi contribuer à ce que des jeunes, en transition vers l'âge adulte, s'engagent au service de la collectivité ? C'est l'objet de cet amendement. Afin de contourner l'article 40 qui, vous l'aurez remarqué, nous ligote ici un peu les mains, je demande au Gouvernement de nous remettre un rapport. Nous...
Je suis naturellement en complet désaccord avec cette proposition. Monsieur Juanico, vous avez bien voulu rappeler que mon objection était académique, qu'elle portait sur la valeur académique du parcours réalisé. J'en reviens à mon point de départ : une parfaite égalité quant à la qualification implique forcément un parcours évalué dans la maquette de départ en nombre d'années et en contenus. Si vous donnez à des adjuvants une valeur qualifiante, vous changez la nature du diplôme. J'admets que l'on puisse avoir une telle idée, mais la nature en serait en l'occurrence changée. Du reste, par qui ...
Une fois n'est pas coutume, je suis en profond désaccord avec Jean-Luc Mélenchon. Les parcours universitaires et d'enseignement supérieur ne sont pas linéaires : nous devons être capables d'en tenir compte. Ces derniers jours, nous avons beaucoup évoqué le taux d'échec en premier cycle, mais nous avons oublié de préciser qu'à bac plus six, nous avons aujourd'hui 80 % de diplômés, ce qui signifie que certains parcours sont plus longs que d'autres. Il faut aussi compter avec le droit à l'éch...
...pensons en revanche que le rôle de la législation nationale est non pas seulement d'affirmer cette intention, mais de proposer des moyens concrets de corriger les inégalités – car elles existent. De notre point de vue, votre projet de loi, loin de remédier aux inégalités sociales, culturelles et éducatives, les renforce, notamment en outre-mer. L'introduction de l'année de césure, en ouvrant des parcours à la carte, va privilégier celles et ceux qui disposent déjà d'un capital. C'est particulièrement évident pour les séjours à l'étranger, même si les bourses sont maintenues : ce n'est pas évident de vivre à Londres ou en Australie avec une bourse correspondant aux standards français. Toutes celles et tous ceux d'entre nous qui ont fréquenté l'université savent que les difficultés majeures, notamm...
...de M. Juanico nous a privés d'une éventuelle réponse de Mme la ministre à l'excellente question posée à la fois par Constance Le Grip, au nom du groupe Les Républicains, et par le président Jean-Luc Mélenchon, au nom de La France insoumise. J'aimerais, madame la ministre, que vous précisiez ce que sont, dans l'esprit du Gouvernement, le statut de cette année de césure et son articulation avec le parcours académique.
Nous sommes tous favorables à ce qu'il puisse y avoir une forme d'aération dans le parcours d'enseignement supérieur, à la faveur de l'année de césure. En revanche, nous serions extrêmement défavorables à ce que cette année de césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS. C'est l'occasion pour moi de souligner, sur ce point, la parfaite convergence entre Les Républicains de cette rive et les républicains de l'autre rive. L'intervention de Jean-Luc Mélenchon a montré qu'il avait co...