Interventions sur "justice pénale"

...est valable que si elle exprime un acte de solidarité et d'amitié. » Ces mots de Jean Chazal, extraits de L'Enfance délinquante, reflètent largement l'esprit de l'ordonnance du 11 septembre 2019 soumise à la ratification de notre assemblée. Alors que nous abordons l'examen de ce texte en séance publique, le groupe Dem se situe dans une démarche de mesure et de responsabilité face aux enjeux de la justice pénale des mineurs. Derrière les jeunes délinquants, il y a des parcours de vie d'enfants malmenés, cabossés, en déshérence, mais il y a aussi des victimes touchées de plein fouet par la détresse et la violence de certains de ces mineurs, des victimes qui ne comprennent pas et qui ont besoin de tourner rapidement la page pour se reconstruire et avancer. Nous ne devons laisser ni les uns ni les autres d...

Il reste qu'une telle mesure mettrait la France en conformité avec ses engagements internationaux, alors que le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a déjà relevé à plusieurs reprises nos manquements à cet égard. Un autre point central de la réforme mérite notre attention. La codification de la justice pénale des mineurs améliorera la lisibilité des différentes règles applicables et, en conséquence, favorisera l'accès au droit et son effectivité ; nous nous en réjouissons. Toutefois, nous considérons, à l'instar du Défenseur des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et de l'UNICEF – Fonds des Nations unies pour l'enfance – , qu'il serait nécessaire d'aller plus loin et ...

...gles que l'adulte. Sous l'impulsion de législations étrangères, la France, dans l'ordonnance de 1945, a franchi le pas avec l'édiction des grands principes de la justice de l'enfance et de l'adolescence : primauté de l'éducatif, atténuation de la responsabilité pénale, juridiction spécialisée. Le préambule de cette ordonnance mériterait, je crois, de figurer en première page du nouveau code de la justice pénale des mineurs, de même que la Convention internationale des droits de l'enfant. Il est vrai que l'article préliminaire du code rappelle ces principes et qu'à mon avis, son texte tend à les mettre en oeuvre. C'est sur la question des moyens que l'inquiétude est la plus vive chez tous les professionnels. Tout doit aller plus vite, et tous redoutent de n'avoir ni le temps ni les moyens de mettre en p...

... dit en commission des lois, l'éducation et le décrochage scolaire. Pour conclure, je citerai Jacques Toubon, ancien défenseur des droits, qui tint un discours de responsabilité : « Vouloir charger la justice de tout ce que la société n'est pas capable de faire par ailleurs, c'est assurer à la fois l'échec de la société et celui de la justice. C'est plus spécialement le cas quand il s'agit de la justice pénale des mineurs. » Je souscris à ses propos et c'est dans cet état d'esprit que le groupe Socialistes et apparentés débattra d'un texte qu'il ne considère pas, je le répète, comme un renoncement à l'esprit de l'ordonnance de 1945.

Je tiens d'abord à remercier nos collègues Jean Terlier et Cécile Untermaier pour leur excellent travail, accompli il y a déjà plus d'un an et déjà salué en commission des lois. Leur rapport d'information a permis de disposer d'un état des lieux précis et clair de la justice pénale des mineurs et de ses besoins. Au-delà des moyens financiers, nous examinons là un projet de loi important, tendant à codifier la justice pénale des mineurs, qui répond aux attentes de la société et des acteurs de terrain. Paul Auster a écrit : « Négliger les enfants, c'est nous détruire nous-mêmes. Nous n'existons dans le présent que dans la mesure où nous mettons notre foi dans le futur. » L'a...

 « L'enfance a des manières de voir, de penser, de sentir qui lui sont propres ; rien n'est moins sensé que d'y vouloir substituer les nôtres. » Cette citation de Jean-Jacques Rousseau reflète, selon nous, l'esprit qui doit guider l'écriture d'un code de la justice pénale des mineurs. À la suite de l'adoption de l'amendement de la précédente garde des sceaux déposé sur le projet de loi de programmation 2018-2022, un groupe de travail a pu être constitué, à la demande de notre groupe. Il était en effet indispensable que les parlementaires puissent participer à la rédaction de l'ordonnance, sur un sujet aussi primordial. Je tiens donc, en préambule, à saluer Mme Ni...