Interventions sur "avocat"
4 interventions trouvées.
Emmanuelle Ménard :Cet amendement vise à supprimer la mention selon laquelle le mineur « participe au choix de son avocat ». Cette formulation paraît vague ; on en ignore le sens et la portée véritables. Écrire que le mineur « effectue le choix de son avocat » serait plus clair – et n'empêche nullement le mineur de solliciter une tierce personne, par exemple son représentant légal, pour l'aider dans ce choix s'il l'estime nécessaire.
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'assistance par un avocat est obligatoire : si le mineur n'effectue pas le choix, il sera de toute façon assisté. De plus, il n'est pas toujours en mesure de procéder à ce choix. Gardons sa souplesse au texte. Avis défavorable.
Alexandra Louis :Le texte garantit la présence de l'avocat à tous les stades de la procédure. Le mineur « participe » au choix de son avocat ; c'est un choix que l'on ne peut pas confier au mineur seul, car cela dépend aussi de son degré de maturité. Un exemple : des policiers m'ont raconté que, lors d'une garde à vue, un mineur avait demandé à être assisté par Jacques Vergès, parce qu'il l'avait vu à la télévision. Évidemment, ce n'était pas possible, e...
Emmanuelle Ménard :Vous m'avez mal comprise, je crois, monsieur le rapporteur : je ne mettais pas en cause la participation de l'avocat. « Effectuer le choix » me paraît plus clair que « participer au choix ». Madame Louis, ce mineur avait envie d'être défendu par Me Vergès : lui a-t-on posé la question ? Peut-être aurait-il accepté.
