Interventions sur "détention"

L'amendement tend à préciser que juge des libertés et de la détention intervenant dans des affaires concernant des mineurs doit être spécialisé dans la justice des mineurs. Le sujet étant présenté autrement et traité ailleurs dans le texte, j'en profite pour faire deux remarques. D'une part, je déplore que ce qui a été possible pour le juge des libertés et de la détention ne le soit pas de façon aussi formelle pour les autres intervenants de la justice. D'autre pa...

Avis défavorable. De nombreuses garanties sont apportées qui, selon nous, ne rendent pas nécessaire la spécialisation du juge des libertés et de la détention. En tout état de cause, vous aurez ultérieurement satisfaction, puisque nous élargirons les prérogatives du JLD.

Nous avons eu en commission un très intéressant débat sur la détention provisoire et l'implication du juge des libertés et de la détention. Nous y reviendrons à l'occasion d'un autre amendement, mais celui-là vise spécifiquement à donner compétence à la chambre spéciale des mineurs pour connaître des recours contre les décisions du juge des libertés et de la détention statuant en matière de détention provisoire des mineurs. Seul le recours contre la décision du juge...

Je suis certain que, si nous adoptions l'amendement, sur lequel votre avis est plutôt favorable semble-t-il avant que n'arrive un « mais », la DSJ, la direction des services judiciaires, ferait quelques efforts pour ne pas renvoyer les affaires et pour s'assurer qu'une éventuelle détention provisoire ne se prolonge pas au détriment du mineur concerné. Je suis persuadé que l'on prendrait toutes les mesures afin que le nombre de juges des enfants soit suffisant pour qu'on trouve des assesseurs. Seulement, il est plus simple de rejeter l'amendement, c'est-à-dire de permettre que toutes les exceptions soient progressivement validées, alors que l'on a précédemment reconnu un principe po...