Interventions sur "détention"
3 interventions trouvées.
Ugo Bernalicis :Nous réaffirmons, à travers cet amendement, notre opposition à la surveillance électronique pour les mineurs. La détention à domicile sous surveillance électronique, la DDSE, est, pour eux, tout à fait inadaptée. Je déplore au passage que nous n'obtenions pas de réponse argumentée à certains de nos amendements, comme au précédent : comment, en effet, cela se passe-t-il dans la pratique quand on prononce une mesure éducative, comment fait-on pour que le mineur se présente devant le juge ? Ici, vous considérez que met...
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Le recours au bracelet électronique s'effectue dans des conditions très précises pour un mineur âgé d'au moins 16 ans qui encourt une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à 3 ans. Ce dispositif peut se révéler pertinent pour éviter la détention ou une mesure de placement, notamment quand le mineur doit rester dans son milieu familial et poursuivre sa scolarité ou une formation.
Ugo Bernalicis :... électronique, l'ARSE, on peut rester en deçà : d'autres mesures sont envisageables sans qu'il soit besoin de mettre un bracelet autour de la cheville du mineur et qui permettent d'aboutir au même résultat. Je pense au contrôle judiciaire… Et comment fait-on aujourd'hui alors que la pose d'un bracelet électronique n'est pas en vigueur ? Ne me dites pas que dans 100 % des cas on place le mineur en détention provisoire… Certes, cela arrive, malheureusement, et, encore une fois, je ne suis pas sûr que demain on prononce plus d'ARSE que de mises en détention provisoire. La manière dont j'analyse le code, dont j'examine le texte, c'est qu'il y aura peut-être moins d'enfants en détention provisoire mais plus en détention tout court.
