Interventions sur "pénale des mineurs"
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Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ils nous accompagnent depuis deux ans. C'est une satisfaction pour un parlementaire de mener un tel travail, depuis les auditions dans le cadre d'une mission d'information jusqu'à l'aboutissement que constitue un projet de loi. Et quel projet de loi : un code de la justice pénale des mineurs ! Mes chers collègues, je l'ai dit lors de la discussion générale, nous pourrons tous, à chaque fois que nous ouvrirons ce code, nous féliciter d'avoir participé à son élaboration. Quelle satisfaction pour le législateur d'avoir travaillé dès l'amont à un tel aboutissement. Sans revenir sur la méthode, je veux remercier quand même M. Savignat pour ses propos. Nous avons effectivement beaucoup dé...
