Interventions sur "taxe"
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Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous en avons débattu en première lecture. Cet article prévoit d'exonérer de TICFE – taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité – l'électricité utilisée dans des dispositifs de stockage.
