Interventions sur "taxe"
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Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet article résulte d'une proposition émanant de sénateurs du groupe Les Républicains et dont nous avions déjà débattu en première lecture, en commission comme en séance. Il vise à appliquer aux fiouls F7 et F30 de tarifs réduits de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , ce à quoi nous sommes défavorables. En effet, sur le plan environnemental, il n'est pas justifié de faire bénéficier ces carburants d'une tarification préférentielle.
