Interventions sur "taxe"
3 interventions trouvées.
Daniel Labaronne :Il tend aussi à favoriser la transition écologique dans la motorisation de l'aviation civile mais il vise plus particulièrement l'incongruité qui consiste à taxer de la manière les carburants contenant du plomb, très nocifs, et les carburants sans plomb, qui, eux, n'ont pas d'impact négatif. Il introduit donc un différentiel de taxation et limite l'augmentation de la taxe pour les carburants les moins nocifs. Cela serait de nature à encourager très fortement le développement de motorisations plus propres.
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il sera défavorable – sauf, évidemment, sur l'amendement de la commission des finances – , pour des raisons différentes. L'amendement de M. Barrot renvoie à des difficultés d'affectation de la taxe. Le BACEA – budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » – repose sur un mécanisme particulier de la LOLF : il a vocation à financer la DGAC, la direction générale de l'aviation civile ; cela relève donc de la sûreté aérienne et non de la transition écologique. Or vous connaissez mon obsession pour la bonne lisibilité du circuit budgétaire. Quant à l'amendement de M. Labaronne, la quasi-to...
Jean-Noël Barrot :J'entends évidemment les arguments du rapporteur général sur les affectations de taxe. Il n'est pas dans nos habitudes de procéder ainsi. Nous avions d'ailleurs déposé des amendements sous forme de crédits budgétaires mais ils ont été rejetés par la commission lors de la réunion tenue au titre de l'article 88 du règlement. Je comprends donc que l'avis soit défavorable. Toutefois, la France, qui a une filière aéronautique d'excellence, ne sait pas fabriquer de petits avions électr...
