Interventions sur "taxe"
2 interventions trouvées.
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Suppression de l'article qui tendait à étendre la taxe sur les éoliennes maritimes à celles situées en zone économique exclusive.
Alain David :Nous souhaitons revenir sur l'article 16 ter, introduit par le Sénat, qui relève de l'acharnement contre les éoliennes car il vise à étendre la taxe sur les éoliennes maritimes à celles qui sont installées dans des zones économiques exclusives.
