Interventions sur "rétablissement"
2 interventions trouvées.
Michel Castellani :...té de Corse, qui intervient en matière d'environnement et de développement économique, conformément aux compétences qui lui sont attribuées. Enfin, le transfert des modalités de recouvrement crée une incertitude quant au devenir des emplois des services des douanes en Corse, qui ont fortement diminué depuis une quinzaine d'années. Pour toutes ces raisons, je demande à l'Assemblée de s'opposer au rétablissement du texte dans sa version initiale.
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable, au profit de l'amendement de rétablissement qui suivra.
