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Après l'article 3 bis
Documents législatifs
Projet de loi N° 391 (165 amendements)
Avis N° 436 de la Commission des affaires sociales
Texte de la commission N° 446 (256 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 13 décembre 2017 à 21h30 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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