Interventions sur "ministre délégué"

...cteur, donc ses charges d'emprunt nettes, ce qui crée une difficulté par rapport à l'objet de l'article. Par conséquent cette idée ne nous semble pas souhaitable. M. Besson-Moreau demande si, pour la charge d'emprunt, l'on prend uniquement en considération la situation du producteur ou si l'on vise la holding ou une structure au-dessus de lui. Selon moi – je parle sous contrôle de ce que dira le ministre délégué, qui apportera peut-être des précisions ou me contredira – , il faut s'arrêter au producteur, sans quoi le montage serait trop complexe. Je crains par ailleurs que la possibilité de suspendre la réduction du tarif d'achat pendant l'instruction de la demande dérogatoire ne soit une autre fausse bonne idée. Si tout le monde le faisait, l'opération deviendrait pour ainsi dire de droit commun et ne ...