Interventions sur "relance"

Nous proposons que les aides versées dans le cadre du plan de relance soient conditionnées à des enjeux environnementaux ainsi qu'à l'obligation de ne pas verser de dividendes et de ne pas détenir d'actifs dans un paradis fiscal.

...oupe figurant dans la discussion commune. L'amendement no 471 vise à exclure les grandes entreprises des dispositifs d'aides publiques octroyées dans le cadre du PLF pour 2021 si elles ne publient pas un reporting retraçant, pays par pays, leurs activités à travers le monde. L'amendement no 468 a pour objet d'exclure des dispositifs d'aides publiques prévus dans le cadre de la mission « Plan de relance » les grandes entreprises ayant versé ou envisageant de verser des dividendes ainsi que les entreprises ayant procédé ou qui procéderont à des rachats d'actions à leurs actionnaires ou distribueront des bonus à leurs mandataires sociaux durant en 2020 et 2021. L'amendement no 470 tend à exclure des dispositifs d'aides publiques octroyées dans le cadre de la mission « Plan de relance » les grande...