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Cet amendement vise à combler un vide juridique en assimilant les stagiaires des écoles labellisées « Grande école du numérique » aux stagiaires de l'enseignement supérieur. En effet, environ 400 formations bénéficient aujourd'hui du label en question, créé en 2015. Il s'agit de formations courtes et qualifiantes aux métiers du numérique, destinées aux jeunes personnes sans diplôme, aux demandeurs d'emploi ou aux personnes en cours de reconversion professionnelle. En l'état actuel du droit, les étudiants suivant ces formations ne bénéficient pas d'exonération de cotisations sociales lorsqu'ils suivent des stages. La législation actuelle relative aux stages en entreprise prévoit deux statuts : celui de stagiaire de l'enseignement supérieur, réservé aux étudiants classiques,...
...tient en trois ans, un point c'est tout : l'étudiant n'a pas à la rallonger d'une année pour se faire bien voir ou bénéficier d'une validation des acquis de l'expérience. C'est de transmission des valeurs disciplinaires – au sens de la discipline étudiée – que nous parlons. Le parcours doit être le même pour tous, au risque de creuser les inégalités sociales et de mettre fin à l'égalité entre les diplômes car ils ne seront plus les mêmes selon qu'ils auront été obtenus en trois ou en quatre ans, si l'étudiant y a intégré un parcours personnel. Le dispositif avait une cohérence, que vous voulez bouleverser.
...anico, vous avez bien voulu rappeler que mon objection était académique, qu'elle portait sur la valeur académique du parcours réalisé. J'en reviens à mon point de départ : une parfaite égalité quant à la qualification implique forcément un parcours évalué dans la maquette de départ en nombre d'années et en contenus. Si vous donnez à des adjuvants une valeur qualifiante, vous changez la nature du diplôme. J'admets que l'on puisse avoir une telle idée, mais la nature en serait en l'occurrence changée. Du reste, par qui la valeur qualifiante sera-t-elle évaluée ? Forcément par un individu singulier qui en décide. Or ce n'est pas acceptable. La validation de l'acquis de l'expérience concerne une trajectoire professionnelle. Elle ne peut pas être injectée au milieu d'un parcours universitaire qui, m...