Interventions sur "universitaire"

Je souhaite intervenir dans le prolongement de notre collègue de Wallis-et-Futuna. Nous sommes évidemment favorables à ce que les règlements universitaires soient adaptés aux conditions locales de l'outre-mer. Les conditions ne sont pas les mêmes en outre-mer et en métropole – du reste, elles ne sont pas les mêmes au sein même de la métropole. Cela ne revient pas à démanteler l'enseignement ou à lui enlever sa cohérence, mais à améliorer sa qualité, en l'adaptant aux conditions locales. C'est exactement ce que nous avons proposé hier pour la Corse...

...antaisie d'un pédagogue, sa nature change. C'est pourquoi je suis hostile à ce que l'on ajoute à la notion de « qualification » celle de « compétence », qui n'a rien à voir avec elle, comme je suis hostile à ce que l'on change le contenu d'un diplôme, car il ne peut plus, dès lors, être inclus automatiquement dans une convention collective. Or les conventions collectives articulées sur le système universitaire, cela s'appelle la République sociale. Cela signifie que ce que vous avez acquis a une valeur d'échange, et pas seulement une valeur d'usage. Il y a une valeur d'usage et, parce qu'il y a une valeur d'usage, il y a une valeur d'échange dans les conventions collectives. C'était une revendication de gauche et j'ai été extrêmement satisfait, puisque vous évoquiez cette époque, que le Premier minist...

Le projet de loi ne prévoit aucune extension à la Polynésie française des dispositions du nouvel article L. 841-5 du code de l'éducation, introduit par l'article 4 du projet de loi. Or l'université de la Polynésie française exerce, en tant qu'opérateur de l'État, les missions normalement dévolues à un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires – CROUS – en métropole. La non-extension de ces dispositions privera l'université de la Polynésie française des ressources nécessaires à l'animation et à l'amélioration de la qualité de la vie étudiante sur son campus, sachant qu'il est prévu par ailleurs que les cotisations au Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes – FSDIE – ne pourront plus être prélev...

...on à la Polynésie française des nouvelles dispositions introduites par l'article 1er, ce qui reviendrait à modifier l'article L. 683-2 du code de l'éducation. Cette extension aurait en effet pour conséquence d'attribuer au ministre chargé de l'enseignement supérieur certaines compétences qui relèvent de la Polynésie française. En effet, si l'État est compétent en matière de formations supérieures universitaires, la compétence en matière de formations supérieures non universitaires a été transférée à la Polynésie française. Aucune des dispositions du nouvel article L. 612-3 qui confèrent à « l'autorité académique » le pouvoir de mettre en place et de définir les modalités de sélection pour les sections de techniciens supérieurs ou d'instaurer des quotas de bacheliers technologiques ou professionnels po...

Comme cela a été indiqué précédemment, l'État est compétent en matière d'enseignement supérieur universitaire en Polynésie française. Par conséquent, l'autorité académique ne peut pas fixer de règles concernant les places dans les formations non universitaires. L'amendement me semble apporter une précision utile. Avis favorable.

Il convient de prendre en compte la particularité calédonienne. Notre calendrier universitaire s'inscrit dans un cadre différent de celui de l'Hexagone, puisqu'il est soumis au climat austral. La procédure d'inscription prévue dans le projet de loi serait complètement rédhibitoire pour les étudiants de notre pays. Le présent amendement vise à prendre en compte cette particularité propre à notre hémisphère. La procédure d'inscription doit être adaptée à la façon dont l'université organise s...

L'amendement no 51 rectifié vise à insérer l'alinéa suivant, après le deuxième alinéa de l'article L. 684-2 du code de l'éducation : « Pour l'accès aux formations d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, la procédure de préinscription visée par le I de l'article L. 612-3 est adaptée afin de respecter le calendrier universitaire propre à la Nouvelle-Calédonie. »