Interventions sur "trésorerie"

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés a souhaité inscrire à l'ordre du jour, lors de la semaine de contrôle de l'Assemblée nationale, un débat sur l'allongement des délais de paiement et les mesures pour y remédier en temps de crise, tant ils ont de multiples incidences sur le financement et la trésorerie des PME et TPE. La trésorerie, chacun le sait, est le nerf de la guerre pour toute entreprise. La gestion de celle-ci est donc cruciale. Ce qui a été perçu pendant longtemps comme un certain laisser-aller en France dans le règlement des factures, mais qui était en réalité plutôt une volonté d'accroître la trésorerie en allongeant les délais de règlement, a finalement débouché sur de réelles diff...

...l s'agit toutefois d'attitudes dangereuses qui fragilisent tout le tissu économique. Permettez-moi d'ailleurs de saluer le rôle des quatre-vingts médiateurs, dont de nombreux bénévoles, qui ont répondu aux très nombreuses sollicitations des petites et moyennes entreprises en difficulté. Ils ont procédé à plus de 5 000 interventions en 2020, contre 500 en 2019. En raison de la détérioration de la trésorerie des entreprises due à la crise et du blocage délibéré des factures par les grandes entreprises, les retards de paiement en France ont augmenté, pour atteindre treize jours, avec un record de dix-huit jours en moyenne pour les PME et TPE, soit seize jours de plus que l'année précédente, alors que ces entreprises sont évidemment les plus fragiles, de par leur taille et la faiblesse de leur capitali...

...dre de la loi PACTE et formulé alors un certain nombre de propositions. Parmi celles-ci, figurait le renforcement des intérêts moratoires, notamment pour les personnes publiques, afin d'inciter au respect de ces délais. Nous proposions également une modification de l'ordre des créanciers privilégiés afin, au stade des procédures collectives, de favoriser les créances détenues par les TPE-PME, aux trésoreries plus fragiles. À l'époque, nos propositions n'avaient pas retenu votre intérêt mais, puisque vous nous proposez d'en débattre à nouveau, nous saisissons la balle au bond. Avant même d'évoquer la situation actuelle, marquée par l'épidémie de covid-19, on peut identifier deux dynamiques opposées dans l'évolution des délais de paiement en 2019. Les délais de paiement des entreprises françaises res...

...us avons à traiter aujourd'hui : l'augmentation des délais de paiement, aggravée par la crise actuelle. Malgré les mesures d'accompagnement de l'État, tous les acteurs économiques, notamment les tribunaux de commerce et les conseils de prud'hommes, évoquent, en cette période de rentrée propice aux échanges de voeux, le scénario macabre des retards de paiement et de l'assèchement progressif de la trésorerie, qui entraînent la cessation de paiement puis, hélas, la fermeture définitive. Les plus fragiles ne sont pas les grands groupes, capables de faire le gros dos face aux vents mauvais, mais plutôt le tissu des petites et moyennes entreprises. On me signale des retards de paiement de 18,6 jours en moyenne, ce qui signifie que le paiement intervient 48 jours après la prestation, soit une semaine sup...

La crise sanitaire a eu de nombreux effets néfastes sur les entreprises. Parmi eux, on a noté une nette augmentation des retards de paiement, créant des tensions importantes sur les trésoreries. Touchant particulièrement les petites entreprises, plus fragiles que les grands groupes, les retards de paiements des PME s'élèvent désormais à 18,6 jours en moyenne, ce qui veut dire que le paiement intervient 48 jours après la prestation ; c'est une semaine de plus qu'en 2019. Or allonger les délais de paiement revient de facto à fragiliser les fournisseurs, qui font vivre localement nos sa...

...l'exemple, respectent scrupuleusement les délais de paiement. Nous avions déposé sur le sujet un amendement qui a été rejeté par le Gouvernement. Si vous voulez vraiment envoyer un signal positif aux entreprises et aux fournisseurs, acceptez donc que l'État ne soit plus prioritaire lors des liquidations d'entreprise et que les fournisseurs puissent être payés en premier. C'est important pour leur trésorerie. Vous ne pouvez pas demander sans cesse aux entreprises, grandes et petites, de faire des efforts et des concessions, sans que l'État en fasse également.

Encore une fois, on supprime des fonctionnaires ici ou là puis on se rend compte qu'il faut plus de temps pour payer ! Ma foi, peut-être faut-il faire le contraire… Concernant le secteur privé, je suis désolé mais le problème ne tient pas aux délais de paiement. Vouloir régler la crise du covid-19 et de la trésorerie des entreprises en payant les factures plus rapidement, c'est une vue de l'esprit ! La dette privée a augmenté de 175 milliards d'euros à la suite du premier confinement, alors qu'elle atteignait déjà 1 600 milliards d'euros. J'insiste sur ce montant : 1 600 milliards d'euros. Comme on a plutôt l'habitude d'énoncer celui de la dette publique, je me permets de parler avec un peu d'emphase de la de...

Les fermetures administratives et l'application de protocoles sanitaires ont très fortement affecté les entreprises depuis près d'un an, on le sait. Cela a entraîné une autre menace pour notre économie et sa viabilité : l'allongement des délais de paiement entre entreprises, ce qui est, si j'ai bien compris, le sujet du jour. Ces retards frappent la trésorerie des fournisseurs, qui peuvent à leur tour être incités à reporter le règlement de leurs factures et alimenter ainsi un dangereux cercle vicieux. Les conséquences sont négatives sur l'ensemble des filières : pertes d'emplois, déficit de compétitivité et d'innovation, risque de faillite pour les entreprises les plus fragiles. Alors que le crédit interentreprises atteignait déjà plus de 700 milliard...

... sujet important, était nécessaire. Comme cela a été rappelé, la Banque de France a constaté, fin 2020, un encours d'endettement des sociétés non financières dépassant les 1 800 milliards d'euros. De même, les retards de paiement bondissent, atteignant un délai de retard de plus de dix-huit jours. Les TPE-PME, bien sûr, sont les plus touchées par cette situation, parce que ce sont elles dont les trésoreries sont les plus faibles. Celles d'entre elles qui sont fermées administrativement, tout comme celles qui se trouvent en amont des secteurs à l'arrêt, sont particulièrement fragilisées. Puisque toutes ces entreprises sont liées par des dettes et des créances dont les délais tendent à s'accroître, il est essentiel de cibler le soutien public sur ces petites entreprises et d'imaginer de nouveaux outi...

...oupe Dem d'avoir demandé l'inscription de ce sujet à l'ordre du jour de cette après-midi. En effet, s'il peut paraître trivial, certains de ses aspects sont décisifs pour la compétitivité des entreprises françaises. Avec la meilleure volonté du monde, les gouvernements successifs ont tenté de résorber ces périodes de latence, dont l'accumulation, qui produit un effet boule de neige, atrophie les trésoreries. Pire, elles pénalisent doublement les petites et moyennes entreprises. C'est David contre Goliath : elles subissent des retards, imposées par le rapport de forces avec les grandes entreprises qui sont leurs partenaires. Une grande entreprise sur deux ne respecte pas les délais de paiement. Nos PME accusent le coup à chaque retard et s'en trouvent fragilisées. Depuis la crise financière de 2008...

Comme vous le savez, cela affecte durement leur trésorerie, conduisant certaines à la cessation de paiement.

...emploient 6,3 millions de Français et produisent 43 % de la valeur ajoutée. Nous devons donc les soutenir fortement. Or la crise sanitaire actuelle ne fait qu'amplifier le phénomène des retards de paiement des PME, qui s'élèvent, comme cela a été dit, à 18,6 jours en moyenne, soit des versements intervenant 48 jours après la prestation. Ce retard a pour effet d'amputer de 19 milliards d'euros la trésorerie de nos entreprises ! Dans certains secteurs, les clients qui paient hors délais sont eux-mêmes en grande difficulté, à cause de l'arrêt temporaire de leur activité, ordonnée par l'État, comme c'est malheureusement le cas des restaurants et des bars, ou à en raison d'une baisse notable d'activité, comme pour les grossistes en boissons ou les hôtels. J'appelle votre attention sur un autre fait : ...

...s ce contexte, les délais de paiement pourraient s'aggraver encore si aucune action durable de l'État n'est menée. Aussi le Gouvernement se doit-il de réagir. Deux solutions peuvent être envisagées. D'abord, je le dis haut et fort, il semble impératif d'annuler pour l'année 2020 toutes les charges sociales et fiscales qui pèsent sur les TPE et PME. Une telle mesure libérerait une partie de leur trésorerie, précieuse pour surmonter la crise et la baisse d'activité. J'appelle tout particulièrement votre attention sur la seconde solution. Les banques et les assurances peuvent s'avérer des alliés importants dans cette crise, en jouant un rôle de relais entre l'entreprise créditrice et l'entreprise débitrice. Elles pourraient ainsi soutenir les entreprises en difficulté, grâce au mécanisme d'affactura...

...heteurs publics vis-à-vis de leurs fournisseurs ou prestataires, notamment dans le cadre des marchés publics. Comme l'ont dit fort justement mes collègues avant moi, les retards de paiement sont un fléau qui peut mettre en difficulté de nombreuses entreprises. À cet égard, nous savons que les petites entreprises sont les plus fragiles, surtout dans ce contexte économique dégradé où les niveaux de trésorerie peuvent fondre très rapidement. Certes, un panel de sanctions existe pour dissuader les mauvais payeurs d'accumuler les retards de paiement aux dépens de leurs fournisseurs. L'application de ces sanctions administratives et leur publication vont dans le bon sens. La crise sanitaire et économique que nous connaissons met en difficulté de nombreuses entreprises. Je tiens à saluer la réactivité du...

Depuis l'instauration du second confinement, des dispositifs d'aide ont été annoncés pour soutenir la trésorerie des entreprises, notamment l'extension du Fonds de solidarité, qui compense désormais 20 % de leurs pertes de chiffre d'affaires. La montée en puissance du Fonds de solidarité a tardé, alors même que nos petites entreprises ne disposaient que d'une trésorerie limitée pour tenir. Une fois officialisées, il convenait d'appliquer ces mesures rapidement et de faire en sorte que ces aides parviennent...

...lectrique. Au total, ce sont donc près de 50 euros supplémentaires en moyenne qui vont venir gonfler les factures d'électricité des Français en 2021. Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation prévue pour le 1er février prochain, notamment l'évolution des coûts de commercialisation due aux effets de la crise sanitaire liée au covid-19. Ainsi, nombreuses sont les entreprises qui ont vu leur trésorerie s'assécher ces derniers mois jusqu'à la cessation de paiement et la fermeture définitive. Dès lors, les retards de paiement se sont nettement accrus depuis quelques mois, touchant particulièrement les PME, plus fragiles que les grands groupes. Aussi, nous constatons une explosion du nombre de factures d'électricité impayées l'année dernière à cause de la crise, qui concernent près de 17 % des cl...

...ans distinction. La loi de modernisation de l'économie de 2008 a raccourci à trente jours les délais de paiement. C'est très bien pour les petits producteurs qui se heurtaient aux pratiques déloyales et abusives des grandes surfaces et des géants de la distribution. Néanmoins, cela ne permet pas de faire la différence entre les grandes entreprises et les TPE-PME qui font face à des difficultés de trésorerie. La LME a également prévu la possibilité de fixer des délais plus longs par accord interprofessionnel. C'est ainsi que plusieurs secteurs professionnels ont conclu des accords dérogatoires successifs. Cela ne suffit pas, cependant, pour les petits commerçants et les artisans, qui ont besoin de plus de temps. Il conviendrait donc d'ajuster la réglementation, en prenant mieux en compte, par exempl...

Moi aussi, je vais vous parler du pire scénario, des factures qui mettent de plus en plus de temps à être réglées, de la trésorerie qui s'assèche petit à petit jusqu'à la cessation de paiement, voire la fermeture définitive. Ce scénario noir, beaucoup d'entreprises le redoutent à juste titre en ce moment, du fait de la crise de la covid-19, mais la vague de faillites annoncée cet automne reste pour l'heure contenue. Selon les greffiers des tribunaux de commerce de France, on a enregistré entre septembre et novembre 2020 l'ouv...

Le cabinet ARC a publié mardi 20 octobre 2020 la dixième édition de son baromètre, réalisé par l'IFOP, sur la gestion de la crise de la covid-19, la trésorerie et le financement des entreprises, ainsi que les attentes des dirigeants en matière de diminution des retards de paiement. Selon ce baromètre, l'année 2020 marque une adhésion de la majorité des entreprises au plan de soutien du Gouvernement, mais on a observé une très forte augmentation des délais de paiement pour et par les petites et moyennes entreprises. Le problème n'est pas nouveau. En mar...

Après avoir consulté de nombreuses entreprises de ma circonscription, il s'avère que celles-ci ne connaissent pas nécessairement un allongement des délais de paiement. Au contraire, le PGE a contribué à l'amélioration de la trésorerie et les délais de paiement sont respectés. En revanche, elles me signalent des inquiétudes concernant, d'une part, le remboursement du PGE, qu'il semble indispensable de différer dans la mesure où les effets de la crise se feront davantage sentir en 2021-2022, et, d'autre part, le remboursement des assurances-crédit garanties par l'État, dont les primes ont considérablement augmenté alors que les ...