Interventions sur "parc"

Je suis très heureux que nous puissions débattre dans l'hémicycle des conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, que j'ai présidée – il n'a pas été écrit par moi-même mais par le rapporteur Didier Paris, ici présent, qui s'exprimera tout à l'heure. Pourquoi cette commission d'enquête a-t-elle été créée ? En deux mots, parce qu'il y a dans notre pays une défiance particulière envers l'autorité judiciaire, envers la justice. Elle est parfois jugée trop lente, parfois trop rapide, parfois trop sévère, parfois trop laxiste, parfois trop compliquée : quoi qu'il en soit, ce n'est pas la confiance qui l'emporte quand on parle de justice en France. Cela a-t-il à voir avec la question de son indépendance ? Oui, et d'ailleu...

...nts que nous avions déposés sur le projet de loi constitutionnelle de 2018, avorté en raison de l'affaire Benalla, que nous partageons plus encore celles formulées par le président de la commission d'enquête, M. Bernalicis. Quoi qu'il en soit, une réforme assurant l'indépendance du pouvoir judiciaire, conformément à l'objectif de ces différentes propositions, ne peut plus être reportée sine die, parce qu'il faut garantir à nos concitoyennes et concitoyens l'égalité devant la justice et la protection de leurs libertés individuelles. Monsieur le garde des sceaux, au cours de la cérémonie de passation de pouvoir, le 7 juillet 2020, vous déclariez : « Je souhaite être le garde des sceaux qui portera enfin [… ] la réforme du parquet tant attendue. » Le parquet, soit l'ensemble des magistrats et m...

...le parquet et le siège, par la distinction des formations et par celle des carrières. Enfin, l'indépendance dans l'exercice de la mission est, seule, susceptible d'engendrer la confiance du peuple dans l'institution, confiance qu'il ne peut lui accorder aveuglément. Pour couper court aux doutes, à la défiance et aux fantasmes, l'institution judiciaire doit se montrer responsable et transparente. Parce que rendre la justice au nom du peuple français implique un peu de pédagogie et beaucoup de transparence, nous avons ainsi proposé l'organisation de débats départementaux, au cours desquels, dans un souci de proximité, les magistrats viendraient, devant des citoyens tirés au sort sur les listes électorales, rendre compte de leur activité annuelle et l'expliquer, ce qui permettrait de les rassure...

...s à la répression des violences commises sur les animaux manquent de précision. Régulièrement la jurisprudence apporte des précisions qui peuvent aggraver ou assouplir les prismes juridiques. Je retiens aussi l'exemple des litiges en matière de recours aux généalogistes lors des recherches de successeurs : ayant travaillé sur le sujet, l'analyse de la jurisprudence se révèle tortueuse et touffue, parce que ponctuée de revirements qui perturbent tout un pan de la profession, notamment les notaires. Cette proposition mérite clairement d'être étudiée, car elle contribue concrètement à apporter de la visibilité aux justiciables et au monde de la justice. En conclusion, je réitère la satisfaction du groupe Agir ensemble : le travail de cette commission d'enquête a pu enrichir et consolider des pos...

...de commencer par faire autre chose, d'avoir le statut de magistrat mais de voir d'autres choses que ces lieux fermés – souvent trop fermés – que sont les tribunaux. Enfin, pour qu'une justice soit crédible, il faut qu'elle soit efficiente. Et pour qu'elle soit efficiente, il faut qu'elle dispose des moyens humains et matériels. On a beaucoup applaudi les soignants et les caissières de Carrefour, parce que ces personnes ont fait des choses extraordinaires pendant le confinement. Je tiens pour ma part à souligner que c'est en réalité tous les jours que nous devrions applaudir les acteurs de la justice dans notre pays. Le Gouvernement a décidé de reconstruire en grande partie le tribunal de Bobigny, situé dans ma circonscription, et je l'en remercie. Cependant, dans tous les tribunaux de France...

...i puissant, peut-être plus, que le manque de moyens de la justice : le poison de la suspicion. Notre justice est-elle vraiment indépendante ? Le grief sous-entendu – le manque d'indépendance de la justice – est ancien, mais il est vrai, et ce n'est pas contesté, qu'il revêt une acuité particulière depuis quelques années. Pour être claire, je ne parle pas ici des critiques classiques de ceux qui, parce qu'ils sont visés par la justice, vont immédiatement crier au complot ou systématiquement accuser les juges de connivence pour, bien sûr, faire croire à une justice aux ordres, manipulée par le pouvoir politique en place. Il s'agit du marronnier traditionnel de certains professionnels de la politique ; cela ne m'intéresse pas. Ce qui m'intéresse et qui m'alerte, c'est le manque de confiance en ...