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...la représentation nationale. Cette année, le dispositif phare pour le logement a été le plan de relance, qui permet de soutenir et de redynamiser le secteur de la construction et du bâtiment, mis à l'arrêt pendant le premier confinement. Cependant, nous pouvons faire davantage encore pour soutenir les entrepreneurs et la construction. La crise a notamment montré que la délivrance des permis de construire était trop fastidieuse et trop longue ; la procédure fait perdre du temps aux entrepreneurs, et de ce fait des chantiers potentiels ne voient jamais le jour. C'est pourquoi je plaide pour que nous travaillions ensemble à une simplification et à une accélération de la dématérialisation de ce processus. La dimension écologique inédite du plan de relance se retrouve dans le domaine du logement puis...
Les chiffres du logement ne sont pas bons, et les acteurs sont inquiets, alors que le logement devrait être un des axes du plan de relance. J'ai tiré la sonnette d'alarme déjà en automne dernier, en vain jusqu'à présent. Nous allons vers une crise majeure de la construction : on va construire, en 2021, moins et plus cher, à rebours des promesses gouvernementales. Vous parlez quasi exclusivement de rénovation, comme si celle-ci était suffisante. Bien sûr, il faut rénover et nous avons énormément de retard par rapport à l'objectif annoncé par le Président de la République. Cela étant dit, le vieillissement de la population et les phénomènes de décohabitation augmentent le besoin de log...
...ues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir soulevé aujourd'hui, dans l'hémicycle, ce sujet essentiel. Nous sommes dans un moment comparable, toutes proportions gardées, aux années 1930 en Amérique : les choix que nous faisons aujourd'hui dessineront l'avenir de notre pays. C'est d'ailleurs l'ambition du plan de relance qui, comme l'a indiqué le Président de la République, vise à construire la France de 2030. Dans ce cadre, la politique immobilière est essentielle. Les secteurs du logement et de la construction sont par nature structurants pour nos villes, notre patrimoine et notre économie. En outre, le logement demeure le premier poste de dépense des ménages français. La crise que nous traversons et le plan de relance qui lui répond sont l'occasion de massifier les politiques mené...
...Quant à 2020, vu le contexte, on peut craindre la poursuite de la dégradation. En Île-de-France, alors que la demande ne fait que s'amplifier, seuls 72 000 des 720 000 demandeurs de logements sociaux, soit 10 %, ont pu entrer dans le parc social en 2019, ce qui représente un délai d'attente théorique de dix ans. Où est votre prétendu choc de l'offre ? Il en va de même pour le nombre de permis de construire délivrés au cours des douze derniers mois : 499 000 à l'entrée en fonction du Président de la République ; 429 000 à la veille du premier confinement ; 389 000 en fin d'année 2020. Même chose pour le soutien direct de l'État aux particuliers investisseurs : 13,6 % en 2017, 10,4 % en 2019. Il faut remonter à 2004 pour retrouver un niveau aussi bas. Là encore, ce décrochage de la production de log...
...ettrait à ces derniers de bénéficier de différents outils d'amélioration de l'habitat auxquels ils ne peuvent accéder aujourd'hui. Rappelons-le, résoudre le problème du logement, c'est aussi participer à la relance économique de notre pays en donnant du travail aux entreprises et aux salariés. En conclusion, madame la ministre déléguée, êtes-vous favorable à un grand plan logement, consistant à construire chaque année, pendant cinq ans, 200 000 logements publics respectant les normes écologiques et 15 000 logements sociaux étudiants ; à favoriser l'accès au logement en instaurant – conformément à ce que défend la Confédération nationale du logement – une garantie universelle des loyers, grâce à une caisse de solidarité alimentée par les bailleurs sociaux ; à lancer un plan d'éradication du logemen...
...politique menée par ce Gouvernement depuis le début du quinquennat n'aide pas à y remédier. Le parc de logements est très insuffisant dans certaines zones tendues. Pourtant, loin d'inciter à la relance de la construction, les restrictions budgétaires, votées loi de finances après loi de finances, ont ébranlé la confiance des acteurs du secteur. Les chiffres sont éloquents : le nombre de permis de construire délivrés n'a cessé de fléchir pour tomber à moins de 400 000 par an contre près de 500 000 en 2017. La crise sanitaire et les élections municipales ne peuvent être tenues pour seules responsables. Un ensemble de décisions portant atteinte aux outils d'accession à la propriété sont à l'origine de ces mauvais résultats. Je pense à la suppression de l'APL accession en 2017 mais aussi à la réduction...
...evient choquante et incite à mettre un terme à cette mauvaise série. Les principales raisons de cette sous-consommation sont identifiées : déficit d'ingénierie publique et de foncier aménagé, difficultés financières des collectivités, appels d'offres infructueux et, en 2018, suppression par le Gouvernement de l'allocation logement accession. Le plan logement 2020-2022 a toujours pour objectif de construire ou de réhabiliter, chaque année, 10 000 logements dans les territoires ultramarins. Mais il risque de connaître le même résultat mitigé que son prédécesseur si les choses demeurent en l'état. Je vous soumets donc trois questions. Tout d'abord, le redéploiement des autorisations d'engagement restées sans suite vers de nouvelles opérations est-il à l'étude en vue, par exemple, d'aménager le foncie...
...liens, je le vois très clairement dans ma circonscription comprenant Montreuil et Bagnolet : c'est sur le logement que les habitants m'interpellent le plus. Que leur répondent les élus locaux qui siègent dans les commissions d'attribution ? Ils disent tous la même chose : le parc social est surchargé et peu d'appartements se libèrent au regard de la demande qui explose. Une solution, donc, est de construire, construire et construire encore. Pour notre part, avec Jean-Luc Mélenchon, nous proposions en 2017 la construction de 200 000 logements publics par an, conformément aux recommandations de nombreux acteurs du secteur. Le schéma régional de l'habitat estime quant à lui qu'il faudrait que l'État délivre au moins 37 000 agréments chaque année rien qu'en Île-de-France. En 2016, nous y étions presque...
...blique les considère clairement comme des « dodus dormants » vivant de leurs rentes sans investir. Selon le Président, la France mène la pire politique du logement au monde et, pour y remédier, il entend miser, selon les préceptes libéraux, sur la politique de l'offre, qui n'est pas arrivée, qui n'arrive pas et dont nous pensons qu'elle n'arrivera pas. Il ne suffit pas d'assouplir les règles pour construire mieux et plus vite. Dès 2017, le Gouvernement n'y est pas allé de main morte : il a ponctionné les recettes des organismes HLM de 800 millions d'euros en 2018, de 900 millions en 2019 et de 1,3 milliard en 2020, et il en sera de même les années suivantes. Pourtant, lorsque nous nous rendons sur le terrain, pour visiter des résidences ou rencontrer des locataires, ce n'est pas l'opulence que nous...
..., alors que la population valdoisienne, dans le même temps, n'évoluait que de 0,7 % par an. Les besoins sont donc immenses ; il nous faut absolument reprendre vite et fort la construction de logements à loyer modéré. Vous avez évoqué les chiffres de 2020 : 90 000 logements en construction, pour un objectif de 110 000. Mais pour répondre aux besoins, c'est 150 000 logements sociaux qu'il faudrait construire chaque année ! C'était d'ailleurs l'objectif fixé pendant le quinquennat précédent. À l'époque, nous produisions environ 135 000 logements par an ; depuis 2017, nous sommes passés à 120 000, puis à 110 000 et enfin à 90 000. Madame la ministre déléguée, que comptez-vous faire pour enrayer ce mouvement ? La loi SRU portait une vraie ambition, obliger les communes à construire un quota minimum de ...