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...de sérieuses difficultés à payer leur loyer ou les échéances de leur prêt bancaire ; les procédures d'expulsion explosent. Malgré cela, vous refusez de prendre des mesures exceptionnelles pour amortir le choc. Votre obstination enfonce notre pays dans une crise du logement et dans la régression sociale, mais vous avez pourtant décidé de consacrer moins de 1 % des 100 milliards d'euros du plan de relance aux plus vulnérables de notre pays. La part consacrée au logement dans le budget des ménages n'a jamais été aussi grande. La construction de logements s'effondre dans tous les secteurs : dans le logement social comme dans l'accession à la propriété, à la ville comme à la campagne, dans le logement pavillonnaire comme collectif. Les taux de rotation dans le secteur locatif, publics et privés, son...
...êt lors du premier confinement ? Face à cette crise historique, je me réjouis que nous ayons pu travailler ensemble sur de nombreuses mesures essentielles à la bonne santé du logement en France tout au long de l'année écoulée. Je vais m'attacher à revenir sur ce travail conjoint du Gouvernement et de la représentation nationale. Cette année, le dispositif phare pour le logement a été le plan de relance, qui permet de soutenir et de redynamiser le secteur de la construction et du bâtiment, mis à l'arrêt pendant le premier confinement. Cependant, nous pouvons faire davantage encore pour soutenir les entrepreneurs et la construction. La crise a notamment montré que la délivrance des permis de construire était trop fastidieuse et trop longue ; la procédure fait perdre du temps aux entrepreneurs, ...
Les chiffres du logement ne sont pas bons, et les acteurs sont inquiets, alors que le logement devrait être un des axes du plan de relance. J'ai tiré la sonnette d'alarme déjà en automne dernier, en vain jusqu'à présent. Nous allons vers une crise majeure de la construction : on va construire, en 2021, moins et plus cher, à rebours des promesses gouvernementales. Vous parlez quasi exclusivement de rénovation, comme si celle-ci était suffisante. Bien sûr, il faut rénover et nous avons énormément de retard par rapport à l'objectif an...
...pe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, remercier nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir soulevé aujourd'hui, dans l'hémicycle, ce sujet essentiel. Nous sommes dans un moment comparable, toutes proportions gardées, aux années 1930 en Amérique : les choix que nous faisons aujourd'hui dessineront l'avenir de notre pays. C'est d'ailleurs l'ambition du plan de relance qui, comme l'a indiqué le Président de la République, vise à construire la France de 2030. Dans ce cadre, la politique immobilière est essentielle. Les secteurs du logement et de la construction sont par nature structurants pour nos villes, notre patrimoine et notre économie. En outre, le logement demeure le premier poste de dépense des ménages français. La crise que nous traversons et le plan de...
...ent de la Seine-Saint-Denis a déjà créé un fonds d'urgence exceptionnel pour éviter le risque d'endettement locatif d'une partie de la population. Paris et d'autres collectivités françaises peuvent s'inspirer de cette solution. Comment l'État pourrait-il davantage encourager et apporter son concours à des initiatives locales ? J'insiste sur le fait que le logement constitue un levier puissant de relance et de transformation de notre pays. Il s'agit d'un des secteurs les plus fortement soutenus par le Gouvernement. Ce sont ainsi près de 7 milliards d'euros qui sont consacrés à la rénovation énergétique dans le cadre du plan de relance, dont 2 milliards supplémentaires au cours des exercices 2021-2022 pour le dispositif MaPrimeRénov'. La nouvelle mouture de ce dispositif, élargi et ouvert à tous ...
...s pour pallier le retard accumulé en matière de rénovation énergétique : il y a encore un gouffre entre les estimations des experts et les fonds déployés. Par exemple, selon l'initiative Rénovons ! , il faudrait consacrer 3,2 milliards d'euros par an à la seule rénovation des passoires thermiques pendant vingt ans pour atteindre nos objectifs. Or, vous prévoyez seulement, dans le cadre du plan de relance – soit pendant deux ans – , 2 milliards d'euros pour aider les particuliers à rénover leur logement et 500 millions pour la rénovation lourde des logements sociaux. Par ailleurs, le décret publié ce mercredi et visant à ce que les logements de catégorie G ne puissent plus être proposés à la location dès 2023 n'est pas fait pour nous rassurer, puisqu'il ne concerne que 4 % des passoires thermique...
...ement des loyers ? De même, concernant les dispositions prévues par la loi Letchimy, comment aller plus loin et permettre la régularisation foncière pour les ménages en indivision ? Cela permettrait à ces derniers de bénéficier de différents outils d'amélioration de l'habitat auxquels ils ne peuvent accéder aujourd'hui. Rappelons-le, résoudre le problème du logement, c'est aussi participer à la relance économique de notre pays en donnant du travail aux entreprises et aux salariés. En conclusion, madame la ministre déléguée, êtes-vous favorable à un grand plan logement, consistant à construire chaque année, pendant cinq ans, 200 000 logements publics respectant les normes écologiques et 15 000 logements sociaux étudiants ; à favoriser l'accès au logement en instaurant – conformément à ce que dé...
...user. Les caractéristiques structurelles de notre île, la pression importante du tourisme et la spéculation immobilière expliquent en grande partie ces difficultés. Force est de constater toutefois que la politique menée par ce Gouvernement depuis le début du quinquennat n'aide pas à y remédier. Le parc de logements est très insuffisant dans certaines zones tendues. Pourtant, loin d'inciter à la relance de la construction, les restrictions budgétaires, votées loi de finances après loi de finances, ont ébranlé la confiance des acteurs du secteur. Les chiffres sont éloquents : le nombre de permis de construire délivrés n'a cessé de fléchir pour tomber à moins de 400 000 par an contre près de 500 000 en 2017. La crise sanitaire et les élections municipales ne peuvent être tenues pour seules respons...
...de la législation très contraignante sur le foncier qui semble être envisagée. Partagez-vous le même constat ? Notre inquiétude, c'est bien évidemment qu'une pénurie entraîne une forte augmentation des prix de vente au mètre carré et du montant des loyers. Il y aurait alors des gens, dont des jeunes, qui ne pourraient pas trouver de logement. Au moment où notre pays va avoir besoin d'un plan de relance étalé sur plusieurs années, je me permets de rappeler que le secteur du BTP, c'est 1,1 million de salariés et 59 000 apprentis. Madame la ministre déléguée, je vous demande d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement envisage pour pallier cette situation.
...sse chez les jeunes. Dans un tel contexte, nous avons bien du mal à saisir pourquoi vous vous évertuez à tout faire pour saper Action logement, l'ex 1 % logement. Ainsi, lors de l'examen du dernier projet de loi de finances, vous vous êtes obstinés à faire voter une ponction de 1,3 milliard d'euros sur cet organisme pilier du logement social en France et qui a un rôle fondamental à jouer dans la relance. C'est en outre un acteur majeur de la dynamique de nos territoires, à travers, par exemple, le programme action coeur de ville. Vous avez parallèlement confirmé votre souhait – tout en renonçant, fort heureusement, à le faire par ordonnances – de réformer le fonctionnement et la gouvernance d'Action logement. J'aimerais dès lors connaître précisément où en sont les concertations engagées depuis...
...a crise sanitaire et du premier confinement : la tendance s'est amorcée, je l'ai dit, dès le début du mandat d'Emmanuel Macron. Alors que faire ? Que faites-vous ? On a l'impression d'une certaine impuissance, d'une action, du moins, qui n'est pas à la hauteur. Les mesures prises au début du quinquennat ont affaibli les finances des bailleurs sociaux, qui n'arrivent plus à construire. Le plan de relance ne prévoit pas grand-chose. Dans les villes carencées, qu'il s'agisse de Neuilly-sur-Seine – ville symbolique – ou d'autres communes des banlieues chics, les préfets n'utilisent pas les outils à leur disposition pour forcer les maires à construire des logements vraiment sociaux. Madame la ministre déléguée, vous l'avez dit vous-même : la crise économique va accroître le nombre de personnes à la ...
...plus nombreux, qui en sont privés. Constructions neuves, logement social, nombre de personnes à la rue : tous les signaux étaient déjà au rouge avant même l'arrivée du covid. En effet, depuis le début du quinquennat, la politique du logement a été délaissée, déconsidérée, le Gouvernement ne la voyant qu'à travers un seul prisme : celui des économies à réaliser. À de rares exceptions, le plan de relance est uniquement consacré à la rénovation énergétique du parc existant. L'objectif est louable, mais cela laissera entière la question de la crise du logement. La demande de HLM est en effet en constante augmentation, notamment en Île-de-France. Dans le Val-d'Oise, où je suis élu, le nombre de demandes est ainsi passé de 53 622 en 2015 à 62 333 en 2018, soit une augmentation de 16 %, alors que la p...