Interventions sur "présidentielle"
2 interventions trouvées.
Alain Tourret, rapporteur de la commission mixte paritaire :...ion. Je me réjouis qu'un consensus parlementaire ait pu émerger dans une perspective transpartisane. Ce résultat témoigne d'une véritable convergence de vues sur un texte qui, compte tenu de ses dispositions, présente un caractère que l'on peut qualifier de technique. Il vise en effet essentiellement à actualiser certaines dispositions de la loi organique du 6 novembre 1962 relative à l'élection présidentielle au suffrage universel, en apportant des précisions sur la date de publication du décret de convocation des électeurs et les modalités de la procédure de parrainage des candidats. Il autorise par ailleurs le vote par correspondance des personnes détenues, une grande et notable nouveauté en la matière, qui représente une réelle avancée, que je tiens ici à saluer. Conformément à la loi relative à ...
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous sommes réunis pour examiner un projet de loi organique dont le principal objet est de garantir le bon déroulement de la prochaine élection présidentielle qui se rapproche un peu plus de nous, jour après jour. Il nous est proposé de respecter un principe cardinal en matière électorale : si nous procédons à quelques réglages rendus nécessaires pour actualiser les dispositions du code électoral à l'élection présidentielle, nous n'en modifions pas les principales règles. En effet, toute autre initiative pourrait soulever des interrogations parmi les ...
